Carte de conducteur

La carte de conducteur en mots clés

  • Couleur d'arrière-plan blanche
  • Personnelle
  • Avec la même photo et signature que dans le permis de conduire format carte de crédit (PCC)
  • Valable 5 ans
  • Demande online au prix de Fr. 70.00 par carte
  • Demande papier au prix de Fr. 85.00 par carte
  • Stocke les données de 28 jours ouvrables
  • Stocke les activités et événements suivants
    • Conduite
    • Travail
    • Disponibilité (2e conducteur)
    • Interruption, repos
    • Traversée en ferry, voyage en train
  • Lieu (pays) au début et à la fin de la journée de travail
  • Lors de la délivrance, un contrôle a lieu concernant les cartes déjà établies dans tous les pays associés.

Conditions pour une demande de carte

  • Délivrance seulement au titulaire du
    • permis de conduire format carte de crédit (PCC) au moins de la catégorie B
    • permis de conduire d'élève conducteur de la catégorie B
  • Domicile en Suisse
  • Navetteur / -euse avec domicile à l' étranger, qui possède un permis de conduire bleu ou un PCC, doit exiger la carte de conducteur dans son pays de domicile.
  • Les permis de conduire plus anciens (bleus) doivent d'abord être échangés dans un PCC.
  • Chaque titulaire de carte ne peut posséder qu'une carte de conducteur dans toute l'Europe.
  • Les apprentis chauffeurs de camion (moins de 18 ans) n'ont pas besoin de carte de conducteur:
    • La carte de conducteur de l'enseignant est valable.
    • Le numéro de la carte de conducteur de l'enseignant et les temps de parcours doivent être saisis

Devoirs

  • Un conducteur soumis à l'ordonnance sur la durée du travail et du repos ne peut pas conduire un véhicule équipé du tachygraphe numérique sans carte de conducteur valable ou y travailler en tant que co-équipier.
  • Si des indications sur la carte changent, une nouvelle carte doit être demandée dans un délai de 14 jours et l'ancienne retournée. Le cas échéant, il faut d'abord demander un nouveau PCC.
  • Avant le changement d'un véhicule équipé du tachygraphe numérique dans un véhicule avec un tachygraphe analogique, le conducteur doit faire des impressions sur papier pour les journées durant lesquelles le tachygraphe numérique a été utilisé, afin de pouvoir les présenter en tout temps avec les disques à l'organe de contrôle.
  • Les impressions et les disques pour la semaine en cours et le dernier jour de la semaine précédente doivent être disponibles en cas de contrôle.
  • Lorsque seuls des véhicules équipés numériquement sont conduits, seule la carte de conducteur doit être présentée.
  • Déchargement et sauvegarde des données

Perdue/volée

  • La perte de la carte de conducteur (perdue, volée) doit être annoncée à l'organe de réception des demandes dans un délai de 7 jours par le biais du formulaire correspondant "Annonce de perte/vol". Par cette déclaration, l'ancienne carte de tachygraphe perd sa validité..
  • Si une carte perdue est retrouvée, elle doit être retournée dans un délai de 14 jours à l'organe de réception de la demande. Les données stockées sur la carte doivent être sécurisées auparavant.
  • Un vol de la carte à l'étranger doit en outre être annoncé à la police locale. Il est possible de poursuivre le trajet sans carte de conducteur durant 15 jours civils au maximum. Ce délai peut être prolongé si plus de 15 jours sont nécessaires pour le rapatriement du véhicule au domicile de l'entreprise. De plus, une preuve indiquant qu'il était impossible d'utiliser la carte de conducteur pendant cette période est nécessaire.
  • Lors d'un tel trajet sans carte de conducteur, une impression doit être effectuée lors du début et de la fin du travail avec nom et numéro du permis de conduire ou nom et numéro de la carte de conducteur, ainsi que la signature.

Défectuosité

  • La même règle que pour la perte et le vol est valable.
  • Le formulaire "Annonce de défaut" doit être adressé ou remis à l'organe de réception des demandes avec une demande de nouvelle carte et la carte défectueuse.
  • En principe, une fois la carte de conducteur défectueuse envoyée ou remise, il est possible de poursuivre le trajet sans carte de conducteur durant 15 jours civils au maximum. Dans ce cas également une impression doit être effectuée lors du début et de la fin du travail avec nom et numéro du permis de conduire ou nom et numéro de la carte de conducteur, ainsi que la signature.
  • Une prétention en garantie doit être présentée par écrit et justifiée.
  • Lorsque des prétentions en garantie ont été indûment formulées, les frais de clarification sont facturés.

Expiration de la carte

  • La carte de conducteur peut être renouvelée après l'expiration. La nouvelle carte est valable à nouveau 5 ans.
  • La demande de renouvellement peut être effectuée au plus tôt 6 mois avant l'expiration de la validité de la carte.
  • Si la demande arrive moins de 15 jours avant l'expiration de la validité, un renouvellement en temps utile ne peut être garanti.

Échange d'une carte de conducteur étrangère contre une carte de conducteur suisse (arrivée de l'étranger)

  • L'échange n'est possible que pour les personnes qui habitent en Suisse et possèdent un permis de conduire format carte de crédit (PCC).
  • La carte de conducteur étrangère doit être remise à l'organe de réception des demandes avec la demande de nouvelle carte de conducteur et la mention "échange", pour autant que la carte soit encore valable à ce moment-là. Avec la délivrance de la carte de conducteur suisse, la carte étrangère n'est plus valide.
  • La nouvelle carte de conducteur suisse est valable cinq ans, indépendamment de la durée de validité de la carte de conducteur étrangère.
  • En principe, la carte de conducteur étrangère peut continuer d'être utilisée jusqu'à échéance de sa validité. La carte de conducteur étrangère ne doit pas obligatoirement être échangée en cas de changement de domicile en Suisse.
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