Le Conseil fédéral souhaite autoriser la conduite automatisée
Berne, 18.10.2023 - Les véhicules automatisés peuvent améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Ils offrent en outre de nouvelles perspectives pour l’économie et les prestataires de services de transport. Lors de sa séance du 18 octobre 2023, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation portant sur deux nouvelles ordonnances visant à réglementer la conduite automatisée.
Au printemps, le Parlement a approuvé une révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et a ainsi créé les conditions cadres pour la conduite automatisée.
Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA)
Comme tous les autres véhicules automobiles, les véhicules dotés d’un système d’automatisation requièrent une réception par type pour être admis à la circulation. En outre, les constructeurs de véhicules doivent démontrer de manière exhaustive comment la sécurité et la fluidité du trafic sont garanties pendant la durée d’exploitation d’un système d’automatisation.
Les conducteurs peuvent désormais lâcher l’appareil de direction après l’activation du système d’automatisation et ne sont plus tenus de surveiller en permanence la circulation et le véhicule. Ils doivent toutefois rester prêts à reprendre eux-mêmes la conduite du véhicule à tout moment si le système leur demande de le faire ou si ce dernier atteint les limites de ses capacités.
Le parcage automatisé sans la présence d’un conducteur doit être possible sur des aires de stationnement définies et signalisées à cet effet. Il incombe aux cantons de déterminer quelles sont les surfaces appropriées.
Le Conseil fédéral a renoncé à réglementer les robots de livraison. Actuellement, l’utilisation de tels véhicules suscite encore trop de conflits d’objectifs.
Ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)
Le Conseil fédéral veut permettre le cofinancement de projets pilotes et de démonstration afin de tester de nouvelles technologies. Pour être éligibles au cofinancement, les projets doivent être réalisés sur des voies publiques, avoir un effet positif en matière de durabilité des transports et ne pas être réalisables sans aide financière. Ils peuvent avoir pour effet d’améliorer la sécurité routière ou d’augmenter la capacité de l’infrastructure routière existante.
La consultation portant sur les projets d’ordonnances durera jusqu’au 2 février 2024.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse de l’Office fédéral des routes (OFROU)
Tél. : +41 58 464 14 91 ; courriel : media@astra.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral des routes OFROU
http://www.astra.admin.ch
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html