Prescriptions relatives au bruit des voitures de tourisme et des motocycles

Les voitures automobiles et les motocycles doivent respecter des valeurs limites en matière d’émissions sonores pour pouvoir être immatriculés. Les valeurs en question sont définies dans le droit suisse de la circulation routière (ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ; OETV). En outre, elles sont identiques aux limites fixées dans le droit européen, en vertu des accords bilatéraux.

Les prescriptions sur le niveau sonore sont régulièrement mises à jour dans le but de rendre les véhicules plus silencieux. Il convient toutefois de préciser que les véhicules doivent, durant toute la durée de leur utilisation, respecter les valeurs limites en vigueur au moment de leur immatriculation. Autrement dit, les prescriptions qui s’appliquent aujourd’hui aux nouveaux véhicules ne valent pas rétroactivement pour les véhicules plus anciens.

Parallèlement aux prescriptions techniques concernant les véhicules, certaines règles de la circulation relatives à l’utilisation correcte de ces derniers visent également à en réduire le bruit. Ainsi, le droit de la circulation routière exige que les conducteurs de véhicules automobiles veillent à ne produire aucune nuisance sonore évitable. Il est par exemple interdit de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse ou d’accélérer trop rapidement au démarrage. De même, il est défendu d’effectuer des va-et-vient ou des circuits inutiles dans une localité. Quiconque génère inutilement du bruit avec son véhicule peut être dénoncé.

Les véhicules modifiés illégalement peuvent également générer inutilement du bruit. Il s’agit là encore d’un acte répréhensible. Les autorités cantonales effectuent régulièrement des contrôles routiers afin de retirer de la circulation les véhicules concernés.

Foire aux questions (FAQ) concernant les véhicules bruyants

La FAQ se rapporte aux voitures de tourisme (véhicules de la catégorie M1 de l’UE) et aux motocycles (véhicules de la catégorie L3 de l’UE). En l’absence de différenciation, les réponses sont valables pour les deux catégories de véhicules.

1. Quels véhicules se font particulièrement remarquer par leur bruit ?

La palme revient aux motocycles, aux voitures de sport et aux véhicules modifiés illégalement.

2. Ces véhicules peuvent-ils aussi rouler plus silencieusement ?

Oui. Les pics sonores excessifs sur la route sont bien souvent imputables au comportement au volant des conducteurs. Une conduite modérée et constante permet de les éviter.

Rapport de l’OFEV et du TCS : Mesure du bruit émis par les motos – Essais sur des véhicules neufs et d’occasion

3. Pour ce qui est des nuisances sonores, quelles sont les prescriptions en vigueur en matière de comportement ?

En dehors des prescriptions applicables aux véhicules, la législation suisse comporte également des prescriptions régissant le bon usage des véhicules. Le droit de la circulation routière exige que les conducteurs de véhicules automobiles veillent à ne pas produire de nuisances sonores évitables. Il est par exemple interdit de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse ou d’accélérer trop rapidement au démarrage. Il est également défendu d’effectuer des va-et-vient ou des circuits inutiles dans une localité. Quiconque génère inutilement du bruit avec son véhicule peut être dénoncé. Les personnes qui modifient leurs véhicules illégalement seront également punies. Les prescriptions correspondantes figurent dans la loi fédérale sur la circulation routière (Art. 42, al. 1, LCR ; RS 741.01), dans l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (Art. 33 OCR ; RS 741.11) et dans l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (Art. 53, al. 4, et 219, al. 2, OETV ; RS 741.41). Il appartient aux cantons de contrôler et de faire respecter les prescriptions en vigueur.

4. Comment avoir la garantie que les véhicules respectent les valeurs limites d’émissions sonores ?

Pour que des véhicules puissent être admis à la circulation sur la voie publique, ils doivent notamment respecter des valeurs limites d’émissions sonores. Ces dernières ainsi que la procédure d’essai sont définies dans l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Elles sont conformes aux prescriptions européennes en vigueur, auxquelles la Suisse est liée en vertu des accords bilatéraux avec l’UE.

Pour qu’une voiture de tourisme ou un motocycle puisse être admis(e) à la circulation, le véhicule doit disposer d’une réception par type (RT) (européenne) ou d’un certificat de conformité (CoC), ou être soumis à un contrôle en vue de l’immatriculation. La RT ou le CoC atteste que le véhicule satisfait les prescriptions sur le niveau sonore. Le mesurage au passage du véhicule est déterminant pour l’admission à la circulation ou l’obtention de la RT/du CoC. Il s’effectue dans des conditions strictes et ne peut avoir lieu sur place, mais uniquement sur des installations d’essai. Conformément aux prescriptions actuellement en vigueur, il n’est plus permis d’utiliser des dispositifs (tels que des systèmes à clapet) servant uniquement à rendre le véhicule plus bruyant.

De manière générale, en plus du dépassement des valeurs limites, toute intervention augmentant inutilement le niveau sonore des véhicules est interdite. Il existe également des dispositions relatives aux composants tels que les sorties d’échappement transformées. Aussi les silencieux de remplacement doivent-ils bénéficier d’une réception et être aussi efficaces que les dispositifs homologués d’origine (Art. 53 OETV ; RS 741.41). Le respect des exigences est vérifié entre autres dans le cadre du contrôle périodique des véhicules.

5. Comment se fait-il que des véhicules « bruyants » soient admis à la circulation en Suisse ?

Le fait qu’un véhicule soit perçu comme bruyant ou non dépend dans une large mesure du ressenti personnel. Par ailleurs, le comportement au volant peut avoir une forte influence sur le caractère bruyant ou silencieux d’un véhicule.

Il existe des prescriptions relatives à la procédure d’essai, et certaines valeurs limites d’émissions sonores s’appliquent. Ces prescriptions figurent dans de nombreux règlements de l’ONU et textes européens. Un véhicule ne peut obtenir une réception par type (voire un CoC ou une immatriculation individuelle) que si ces dispositions sont respectées. En vertu de traités internationaux, la Suisse est tenue d’admettre à la circulation, sans autre contrôle, les véhicules bénéficiant d’un tel justificatif (réception UE ou CoC), qu’ils soient perçus ou non comme trop bruyants.

En outre, les motocycles en particulier peuvent produire davantage de bruit sur la route que lors de la procédure d’essai. Un véhicule qui respecte les prescriptions lors de ladite procédure peut être beaucoup plus bruyant en dehors de la plage d’essai. La procédure d’essai en vigueur pour les motocycles couvre uniquement une fourchette de vitesse comprise entre 20 et 80 km/h.

6. Comment les prescriptions sur le niveau sonore ont-elles évolué ?

Ces dernières années, les prescriptions sur le niveau sonore ont été étoffées et durcies. Les règles plus strictes n’ayant pas d’effet rétroactif, les véhicules anciens sont toujours soumis à des valeurs limites et à des prescriptions en matière de mesurage plus « souples ». Les exigences concernant le cycle d’essai – un programme de test prédéfini – ont été renforcées en 2016, rendant plus difficile l’admission de clapets d’échappement électroniques bruyants. Des lacunes ont ainsi été comblées. Les clapets d’échappement sont dorénavant interdits s’ils ont pour seul but de rendre le véhicule plus bruyant. Les prescriptions concernant les nouvelles réceptions par type ont été introduites en Suisse en 2016, en même temps que dans l’UE. Les véhicules réceptionnés selon les prescriptions actuellement en vigueur sont plus silencieux sur une plage de vitesse plus large.

7. D’autres durcissements des prescriptions sur le niveau sonore sont-ils prévus ?

Oui. La législation internationale prévoit, à partir de 2024, un abaissement de 2 dB(A) de la valeur limite pour les nouveaux types de véhicules de la catégorie M1 (voitures de tourisme). S’agissant de ceux de la catégorie L3 (motocycles), les conditions de satisfaction de la procédure d’essai (Additional Sound Emission Provisions, ASEP) seront durcies dès 2023 : la plage de mesurage pour les motocycles sera notamment élargie pour passer de 10 à 100 km/h (actuellement : de 20 à 80 km/h). De nouveaux points de mesure aléatoires (libre choix de la vitesse dans la plage de mesurage, de l’accélération, de l’instant du relevé, etc.) pourront être définis et contrôlés par l’organe d’expertise.

8. Les prescriptions actuelles sur le niveau sonore s’appliquent-elles également aux véhicules anciens ?

Non. Le durcissement des prescriptions sur le niveau sonore ne s’applique pas rétroactivement aux véhicules déjà en circulation. Les véhicules anciens et bruyants disparaîtront des routes à la fin de leur cycle de vie.

9. Quelle date est déterminante pour les prescriptions applicables concernant le niveau sonore ?

Les prescriptions applicables (par ex. valeurs limites, conditions de mesurage) sont toujours celles en vigueur en Suisse au moment de l’importation (date du cachet de la douane). Le véhicule peut donc ensuite être admis à la circulation à n’importe quel moment, tel qu’il a été importé.

10. Quelles sont les valeurs limites en vigueur ?

La procédure pour la délivrance de la réception par type et du CoC ainsi que pour l’admission à la circulation exige un passage en accélération. Une situation de conduite est ainsi simulée dans des conditions clairement définies. Il n’existe une valeur limite contraignante que pour ce mesurage au passage du véhicule. Actuellement, les valeurs limites sont fixées à 75 dB(A) pour les voitures de tourisme, à respectivement 75 dB(A) et 77 dB(A) pour les motocycles dont la cylindrée n’excède pas 80 cm³ et 175 cm³, et à 80 dB(A) pour ceux dont la cylindrée est supérieure à 175 cm³.

11. Dans quels textes les prescriptions sur le niveau sonore sont-elles réglées ?

Les procédures de mesurage applicables selon le véhicule sont définies dans divers règlements de l’ONU et de l’UE. L’ordonnance suisse concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) renvoie dans ses annexes aux différents actes législatifs applicables.

12. Pourquoi et dans quel but des dispositifs d’échappement à clapet sont-ils installés sur certains véhicules ?

Les clapets peuvent être un élément technologique. Les fabricants avaient exploité les failles des anciennes prescriptions pour que leurs véhicules obtiennent de meilleurs résultats lors du cycle d’essai. Des clapets d’échappement étaient installés et se fermaient lors du cycle de mesurage afin de répondre aux exigences de la procédure de mesurage au passage du véhicule. Les « nouvelles » prescriptions actuellement en vigueur interdisent précisément les dispositifs de ce type s’ils servent uniquement à générer davantage de bruit.

13. Les prescriptions actuelles sur le niveau sonore autorisent-elles les clapets d’échappement ?

Oui. Les prescriptions en vigueur n’empêchent pas un constructeur automobile de prévoir plusieurs modes de conduite (tels que « sport » ou « confort ») qui influent sur les émissions sonores du véhicule, notamment via des clapets d’échappement, pour autant que ces derniers agissent aussi bien lors de la procédure d’essai qu’en conditions de circulation normales et que le véhicule respecte les prescriptions déterminantes dans tous les modes de conduite disponibles.

14. A-t-on le droit de rouler avec des clapets d’échappement ouverts ?

En principe oui, s’il s’agit de systèmes de clapets conformes aux prescriptions. Les règles de la circulation, qui interdisent les nuisances sonores inutiles, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la nuit, doivent toutefois être respectées.

15. Comment la police vérifie-t-elle qu’un véhicule respecte les prescriptions sur le niveau sonore ?

Lors d’un contrôle routier, la police procède généralement à un mesurage à proximité de l’échappement (mesurage à l’arrêt). Celui-ci sert uniquement d’examen préliminaire. Le niveau sonore est mesuré à l’aide d’un microphone placé à proximité de la sortie d’échappement (à une distance de 0,5 m). La valeur mesurée (bruit à l’arrêt) est ensuite comparée à la valeur de référence correspondante inscrite dans la réception par type, dans le certificat de conformité européen ou dans le permis de circulation. Si une valeur supérieure au référentiel est observée, il y a lieu de penser que le véhicule est trop bruyant. Étant donné que lors d’un contrôle, la police ne peut pas réaliser sur place un mesurage au passage du véhicule, qui est une opération techniquement complexe, le détenteur du véhicule est convoqué pour un contrôle subséquent au service des automobiles compétent. Celui-ci peut effectuer lui-même le mesurage ou le faire réaliser par un organe d’expertise agréé.