COVID-19: mesures concernant la circulation routière

La Suisse se trouve dans une situation particulière. Sur ce même site, vous trouvez un aperçu des réglementations pertinentes pour la circulation routière dans le contexte de la pandémie actuelle de Corona.


Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière

Les formations initiales et complémentaires ainsi que les examens dans le domaine de la circulation routière sont autorisés si l’organisateur a élaboré un plan de protection et le met en œuvre. Concernant le plan de protection, voir le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document ci-après. Celui-ci demeure inchangé après la décision du Conseil fédéral du 13 janvier 2021 :


Mesures pour maintenir les capacités de transport

Certaines facilités peuvent être accordées si nécessaire pour les transports de produits de base. Il appartient à l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de décider si elles sont indispensables. La confirmation par l’AEP de la nécessité de ces facilités et la décision de l’OFROU doivent être présentées aux autorités d’exécution en cas de contrôle des transports. Vous trouverez la décision de l’OFROU dans le lien suivant :

Les informations concernant les attestations de l’AEP sont disponibles dans le lien ci-après

Accords multilatéraux

M 330 (PDF, 107 kB, 04.12.2020)concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/permis-de-conduire---formation/covid-19-mesures-concernant-la-circulation-routiere.html