COVID-19: mesures concernant la circulation routière

La Suisse se trouve dans une situation particulière. Sur ce même site, vous trouvez un aperçu des réglementations pertinentes pour la circulation routière dans le contexte de la pandémie actuelle de Corona.


Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière

Les formations initiales et complémentaires ainsi que les examens dans le domaine de la circulation routière sont autorisés si l’organisateur a élaboré un plan de protection et le met en œuvre. Le nombre de participants sera régi par le droit de la circulation routière (par ex. douze participants max. pour les cours de formation complémentaire destinés aux nouveaux conducteurs) et par le plan de protection de chaque organisateur. Concernant le plan de protection, voir le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique.


Mesures pour maintenir les capacités de transport

La décision de l’OFROU concernant les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit n’est plus en vigueur depuis le 2 juin 2020. Les autorisations spéciales peuvent être obtenues via les procédures normales :


Mesures pour la circulation routière

La décision de l'OFROU « COVID-19 : mesures concernant la circulation routière » du 26 juin 2020 n'est plus en vigueur depuis le 1er octobre 2020. La décision n'a pas été prolongée. Les restrictions n'existent plus dans la même mesure qu'au cours des derniers mois. Les retards concernant les formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière causés par le coronavirus ont pu être rattrapés. Veuillez noter le communiqué de presse du 10 septembre 2020.


Accords multilatéraux

M 324 (PDF, 108 kB, 24.03.2020)concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/permis-de-conduire---formation/covid-19-mesures-concernant-la-circulation-routiere.html