Révision des prescriptions relatives au permis de conduire (OPERA-3)

Permis de conduire / Formation

Les principales modifications sont le raccourcissement de la formation complémentaire prescrite durant la période probatoire et l’introduction de la possibilité d’obtenir le permis d’élève conducteur pour voitures de tourisme (cat. B) dès l’âge de 17 ans.

L'essentiel en bref

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’évaluer les incidences de ces nouvelles dispositions au plus tard trois ans après leur entrée en vigueur, de publier ensuite un rapport sur les résultats de cette évaluation et de lui soumettre une proposition pour la suite de la procédure.

Autres modifications

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les nouveautés relatives à la formation complémentaire entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ainsi, à compter de cette date, quiconque échangera son permis de conduire à l’essai contre un permis de conduire définitif, de durée illimitée, ne sera plus tenu de suivre qu’une seule journée de formation complémentaire (formation raccourcie). Cette règle s’applique aussi aux personnes qui ont suivi la première journée de formation complémentaire selon le droit en vigueur actuellement.

L’âge minimal de 17 ans pour l’obtention du permis d’élève conducteur pour les voitures de tourisme entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il en va de même pour l’abaissement de l’âge minimum pour les catégories de motocycles et la suppression de l’accès direct aux motocycles les plus puissants. Par conséquent, les titulaires du permis de conduire de la catégorie A1 qui auront entre 16 et 18 ans à cette date-là seront immédiatement autorisés à conduire des 125 cm3. À partir du 1er janvier 2021, les formations suivies et les examens réussis seront en principe valables pour une durée illimitée.

Le 1er février 2019 entrera en vigueur la renonciation à la mention « véhicule avec changement de vitesse automatique ».

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/permis-de-conduire---formation/revision-permis-conduire.html