Pour la très grande majorité des conducteurs, rien ne change. Cette nouveauté n’aura d’incidence que sur les personnes qui conduisent leur véhicule sous l’emprise de l’alcool et font l’objet d’un contrôle de police.
1. Qu’est-ce qui change pour moi avec l’introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre ?
2. Qu’est-ce qui change pour les personnes qui sont soumises à un contrôle de police après avoir consommé de l’alcool ?
3. Qu’est-ce que cela signifie ?
4. Dois-je désormais modifier mon comportement en matière de consommation d’alcool ?
5. Les sanctions seront-elles plus sévères si je suis contrôlé par la police après avoir consommé trop d’alcool ?
6. Quels sont les principaux avantages du contrôle au moyen de l’éthylomètre ayant force probante ?
7. Le contrôle au moyen de l’éthylomètre sera-t-il également utilisé pour d’autres moyens de transport ?
8. La prise de sang sera-t-elle totalement supprimée ?
9. À l’avenir, comment se déroulera un contrôle d’alcool au volant effectué sur la route par la police ?
10. Même lorsqu’une personne n’a bu qu’une très faible quantité d’alcool, il se peut que son haleine soit déjà alcoolisée. A-t-on la garantie que les nouveaux appareils effectue-ront quand même des mesures exactes ?
11. Que se passe-t-il si un conducteur ne croit pas au résultat de la mesure de la concen-tration d’alcool dans l’air expiré indiqué par l’éthylomètre ayant force probante ou n’accepte pas cette valeur ?
12. Que se passe-t-il si un conducteur refuse aussi la prise de sang ?
13. Comment fonctionnent les nouveaux éthylomètres ?
14. À quoi ressemble un éthylomètre ?
15. Ces éthylomètres ayant force probante sont-ils déjà utilisés en dehors de la Suisse ?
16. L’introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre s’inscrit dans le programme d’action Via Sicura. Quel est le rapport entre cette mesure et la sécurité routière ?
17. Y a-t-il un délai transitoire ?
18. Combien coûte un contrôle au moyen de l’éthylomètre ?
19. Comment être sûr que mon échantillon ne sera pas confondu avec un autre ?
20. Quand une prise de sang est-elle tout de même encore nécessaire ?
Jusqu’ici, tout conducteur atteignant la valeur de 0,8 pour mille ou plus dans l’air expiré lors d’un contrôle d’alcool au volant devait se soumettre à une prise de sang. Le contrôle consistait alors à mesurer la quantité d’alcool dans le sang. Dorénavant, la prise de sang ne sera plus nécessaire que dans certains cas exceptionnels. L’état d’ébriété pourra en effet être prouvé par le contrôle au moyen de l’éthylomètre.
Les nouveaux appareils mesurent la quantité de milligrammes (mg) d’alcool par litre (l) d’air expiré. Il en résulte une modification de l’unité de mesure, qui oblige à s’habituer à de nouveaux chiffres : les anciennes valeurs de 0,5 et 0,8 pour mille correspondront désormais respectivement à 0,25 et 0,4 milligramme par litre.
Non, car la règlementation ne change pas. Toutefois, les conducteurs devraient en principe s’abstenir de consommer de l’alcool ou d’autre substances avant de prendre le volant.
Non ! Les sanctions sont elles aussi les mêmes.
En l’absence d’indices laissant présumer une incapacité de conduire pour d’autres raisons que la consommation d’alcool (par ex. influence de stupéfiants), il sera possible de renoncer à une prise de sang à l’hôpital. Par ailleurs, le résultat est disponible immédiatement et l’on s’épargne les coûts occasionnés par la prise de sang et son analyse.
Le contrôle au moyen de l’éthylomètre peut être utilisé pour tous les usagers de la route (par ex. les cyclistes, les cavaliers, les conducteurs de tram). Il est prévu de l’introduire également pour la navigation.
Non. Elle restera nécessaire dans certains cas. La police aura la possibilité d’y recourir notamment dans les cas suivants : suspicion de consommation de stupéfiants ou de médicaments, délit de fuite, consommation d’alcool postérieure à l’événement critique, refus du contrôle de l’air expiré ou maladie des voies respiratoires. En cas d’accident grave, la police ordonnera une prise de sang, en particu-lier si les personnes impliquées dans l’accident sont si grièvement blessées qu’elles ne sont plus en mesure de souffler dans un éthylotest. En outre, les conducteurs dont la consommation d’alcool a été contrôlée pourront encore, en supplément, demander qu’une prise de sang soit réalisée (cf. réponse à la question 20).
Le contrôle de l’alcool au volant se déroulera pratiquement comme aujourd’hui. Les conducteurs seront stoppés par la police et souffleront dans un éthylotest. Si le résultat
- est inférieur à 0,25 mg/l, le conducteur pourra poursuivre sa route, pour autant que celui-ci ne soit pas soumis à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (concerne notamment les nouveaux conducteurs et les chauffeurs de poids lourds) ;
- est compris entre 0,25 et 0,39 mg/l, le conducteur aura la possibilité de l’accepter par voie de signature. À défaut, les agents de police procèderont au contrôle au moyen du nouvel éthy-lomètre ayant force probante.
- atteint ou dépasse 0,4 mg/l, le conducteur devra obligatoirement souffler dans l’éthylomètre.
Un contrôle au moyen de l’éthylomètre peut aussi être effectué directement.
Pour obtenir un résultat valable, il faut que l’intéressé souffle pendant au moins cinq secondes après avoir pris une profonde inspiration. Cela garantit que l’air expiré a circulé par les poumons. De plus, le contrôle de l’alcool au volant au moyen de l’éthylomètre peut avoir lieu au plus tôt dix minutes après la dernière consommation d’alcool. Enfin, les éthylomètres utilisés sont en mesure de détecter la présence d’alcool résiduel dans la bouche ainsi que d’autres substances interférentes.
À partir de 0,4 mg/l, le conducteur n’est pas tenu de reconnaître le résultat de la mesure par voie de signature, car ce dernier a force probante aux yeux de la loi et peut être exploité. Si le conducteur doute du résultat, il peut exiger une prise de sang à tout moment.
En cas de refus d’une prise de sang, les conducteurs de véhicules automobiles sont passibles d’une peine privative de liberté (jusqu’à trois ans) ou d’une peine pécuniaire ainsi que d’un retrait de permis d’au moins trois mois. En outre, si des motifs impératifs le justifient, une prise de sang peut être effectuée même contre la volonté de la personne suspecte. Tel n’est pas le cas avec le contrôle de l’air expiré.
Le conducteur qui se soumet à un contrôle de l’air expiré à des fins de preuve doit souffler pendant au moins cinq secondes dans un tube relié au nouvel appareil de mesure. Celui-ci détermine la con-centration d’alcool dans l’air expiré. Afin que la mesure ait force probante, autrement dit puisse être utilisée devant un tribunal, l’appareil effectue en l’espace de quelques secondes deux mesures indé-pendantes sur le même échantillon d’air. Il n’affiche un résultat exploitable que si toutes deux obtiennent la même valeur. Toute erreur de mesure est ainsi exclue, d’autant plus que les appareils sont tous régulièrement contrôlés par l’Institut fédéral de métrologie (METAS).
Les éthylomètres ont à peu près la taille d’un attaché-case. Ils pèsent environ cinq kilos et sont pourvus d’un tube avec un embout ainsi que d’une poignée, ce qui permet de les transporter aisément avec soi.
Le contrôle au moyen de l’éthylomètre a déjà fait ses preuves en dehors de la Suisse et jouit d’une bonne acceptation depuis de nombreuses années, notamment en France, en Autriche, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Italie, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal et en Allemagne.
En 2015, l’alcool a joué un rôle dans 30 cas de décès par accident sur les routes suisses. 320 personnes ont été grièvement blessées dans des accidents dont la cause probable était la conduite sous l’emprise de l’alcool. Le contrôle au moyen de l’éthylomètre ayant force probante facilite le travail de contrôle de la police et contribue ainsi indirectement à prévenir les accidents de la route imputables à l’alcool.
Non.
Les coûts sont fixés par les règlements cantonaux sur les émoluments. Quoi qu’il en soit, le contrôle au moyen de l’éthylomètre reviendra moins cher que la prise de sang.
Le contrôle de l’air expiré est consigné dans un procès-verbal de telle manière qu’il est possible de garantir le lien entre celui-ci et une personne déterminée. En outre, les appareils doivent enregistrer durablement les résultats de la mesure.
- Quand il y a un soupçon de consommation de stupéfiants et/ou de médicaments.
- Quand le conducteur le demande.
- Quand la mesure ne peut pas être effectuée (par ex. si le conducteur est atteint d’une mala-die des voies respiratoires, si l’intéressé s’oppose à la mesure ou est blessé après un acci-dent au point de ne plus être en mesure de souffler dans un éthylotest).
- Quand le conducteur essaie d’influencer le résultat de la mesure de l’alcool dans l’air expiré (par ex. par l’hyperventilation).
- Quand il faut déterminer le degré d’alcoolisation à un stade antérieur (par ex. après un délit de fuite).
- Quand le conducteur fait valoir qu’il a consommé de l’alcool seulement après un accident ou une infraction aux règles de la circulation.
- Quand aucun éthylomètre n’est disponible.