SB - Autorisations spéciales

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L’application métier mentionnée permet à l’OFROU de traiter les processus liés à l’octroi d’autorisations spéciales pour des convois exceptionnels en cas de courses d’importation, de transit, le dimanche, de nuit ou de transport de marchandises dangereuses. Ces autorisations sont délivrées pour des courses spéciales lors desquelles les prescriptions légales concernant les dimensions et les poids ne pourront pas être observées. L’OFROU, les cantons et d’autres services tels que la douane et l’armée travaillent ensemble au traitement des dossiers en la matière. Leurs domaines d’activité respectifs découlent des prescriptions légales.

Selon l’itinéraire qui sera suivi par le convoi, les différentes autorités compétentes de la Confédération et des cantons prennent part à la procédure d’autorisation. Le cas fréquent où un requérant souhaite emprunter aussi bien des routes nationales que des routes cantonales exige une coordination étroite entre l’OFROU et les cantons. La complexité de la procédure est encore accrue par le fait que les itinéraires traversent souvent plusieurs cantons et que chacun de ceux-ci doit délivrer les autorisations pour ses routes. La nouvelle application métier Autorisations spéciales facilite la transmission des informations et comporte une série d’interfaces inédites pour les échanges avec les systèmes informatiques cantonaux. Elle constitue en outre un outil de communication en temps réel, qui offre aux utilisateurs la possibilité de mener une discussion fructueuse sur des sujets précis (processus, dossiers, etc.).

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