Instructions
Directives
Circulaires
- Instructions relatives au projet pilote de permis d’élève conducteur électronique (PDF, 760 kB, 27.03.2024)
- Instructions relatives à la formation en deux phases (Entrée en vigueur : 01.05.2024) (PDF, 1004 kB, 31.01.2024)
- Instructions relatives au signal «Bulletin routier radiophonique» (4.90) sur les routes nationales (PDF, 193 kB, 05.10.2023)
- Instructions concernant la délivrance des permis d’élève conducteur et des permis de conduire (PDF, 3 MB, 15.04.2023)
- Liste des laboratoires et des experts agréés par l'Office fédéral des routes (PDF, 195 kB, 20.10.2022)
- Instructions concernant les contrôles de police routière aux frontières (PDF, 514 kB, 01.04.2022)
- Instructions relatives à la conduite de voitures automobiles lourdes de la police, d’un service de secours ou de la protection civile ainsi qu’au tractage de remorques (PDF, 265 kB, 01.11.2021)
- Instructions concernant la délivrance et l’utilisation d’une troisième plaque de contröle pour les porte-charges arrière (PDF, 172 kB, 07.09.2021)
- Instructions concernant la signalisation des aires de repos et les indications complémentaires sur les indicateurs de direction pour les aires de ravitaillement sur les (PDF, 878 kB, 10.05.2021)
- Instructions sur les facilités accordées aux personnes en formations professionnelles initiales (PDF, 254 kB, 20.01.2021)
- Instructions relatives à la délivrance de nouvelles plaques d'immatriculation pour les motocycles legers et les quadricycles légers à moteur (complémentaires aux instru (PDF, 1 MB, 15.01.2021)
- Pandémie de coronavirus 2020 instructions concernant l'obtention du permis de conduire pour les motocycles d'une puissance illimitée (PDF, 449 kB, 09.10.2020)
- Instructions concernant le cours de théorie de la circulation (PDF, 548 kB, 24.09.2020)
- Instructions concernant la formation pratique de base des élèves motocyclistes (PDF, 476 kB, 24.09.2020)
- Instructions concernant le contrôle par la police de l’assurance responsabilité civile pour les véhicules automobiles étrangers, et la manière de procéder de la police (PDF, 696 kB, 25.06.2020)
- Instructions de l'OFROU concernant les ensembles de véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique pour les véhicules agricoles et forestiers (PDF, 206 kB, 28.05.2020)
- Instructions relatives à l’obtention de catégories de permis pour motocycles (PDF, 1 MB, 25.05.2020)
- Instructions concernant les marques particulières sur la chaussée (PDF, 369 kB, 20.05.2020)
- Instructions Cours de premiers secours (PDF, 532 kB, 16.03.2020)
- Instructions relatives à la formation pratique des conducteurs d’autocars (PDF, 299 kB, 19.12.2019)
- Instructions concernant le permis de conduire à l’essai (PDF, 673 kB, 19.12.2019)
- Instructions concernant la délivrance d’autorisations exceptionnelles conformément à l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) (PDF, 169 kB, 18.11.2019)
- Instructions relatives à la formation en deux phases (PDF, 6 MB, 18.10.2019)
- Instructions concernant les contrôles policiers du poids des véhicules routiers (PDF, 935 kB, 16.10.2019)
- Instructions relatives aux véhicules d’examen de la catégorie BE (PDF, 81 kB, 18.01.2019)
- Instructions concernant l’équipement des véhicules avec des feux orange de danger (PDF, 229 kB, 19.04.2018)
- Instructions relatives à la délivrance de nouvelles plaques d’immatriculation pour les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur (complémentaires aux instru (PDF, 559 kB, 14.06.2017)
- Nouvelle version des instructions relatives à la vérification de l'identité avant la première délivrance d'un permis d'élève conducteur et d'un permis de conduire suiss (PDF, 163 kB, 14.06.2017)
- Instructions relatives aux motocycles d’examen de la catégorie A (PDF, 99 kB, 01.06.2017)
- Instructions du 2 août 2016 concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière (PDF, 499 kB, 02.08.2016)
- Instructions concernant la délivrance temporaire de plaques de contrôle CD à six chiffres (PDF, 663 kB, 01.02.2015)
- Instructions relatives à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité (PDF, 130 kB, 20.05.2014)
- Instructions du 27 février 2014 sur la dispense de la réception par type (PDF, 559 kB, 27.02.2014)
- Instructions concernant les dispositifs de retenue pour enfants selon le reglement ECE n 129 (PDF, 77 kB, 16.12.2013)
- Instructions relatives à la délivrance de nouvelles plaques d’immatriculation pour les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur (PDF, 1 MB, 28.06.2013)
- Instructions délivrance temporaire de plaques de contrôle à six chiffres immatriculation provisoire (PDF, 658 kB, 05.06.2013)
- Instructions concernant la signalisation touristique sur les autoroutes et les semi-autoroutes (PDF, 158 kB, 14.05.2012)
- Explications / Instruction concernant les véhicules servant aux écoles de conduite (PDF, 131 kB, 14.05.2009)
- Nouvelle instruction concernant les caractéristiques des permis d'élève conducteur, de conduire, de circulation et de moniteurs de conduite, ainsi que des autorisations (PDF, 82 kB, 13.03.2009)
- Instructions concernant les véhicules vétérans (PDF, 90 kB, 03.11.2008)
- Instructions relatives aux contrôles policiers de dimensions de vehicules au moyen d'installations de mesure de profils (PDF, 136 kB, 22.05.2008)
- Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges (PDF, 166 kB, 22.05.2008)
- Instructions concernant le versement de contributions fédérales aux services de protection des routes nationales et de leur parties intégrantes (PDF, 819 kB, 01.01.2008)
- Instructions relatives aux cours de conduite de tracteurs (PDF, 230 kB, 14.12.2007)
- Instruction portant sur le transfert à des experts agréés des tâches de contrôle et d'épreuve concernant les équipements sous pression transportables conformément au ch (PDF, 95 kB, 20.02.2007)
- Instructions concernant l'installation, le contrôle et la réparation des tachygraphes, des enregistreurs de fin de parcours et des dispositifs limiteurs de vitesse (PDF, 24 kB, 02.08.2006)
- Instructions concernant les parcours initiaux et terminaux du transport combine non accompagné (PDF, 47 kB, 20.07.2005)
- Instructions relatives a l'émission du permis de conduire civil après la réussite d'un examen de conduite militaire (PDF, 594 kB, 29.03.2004)
- Instructions du 02.12.2003 concernant le transport de marchandises dangereuses par route (PDF, 214 kB, 02.12.2003)
- Instructions applicables aux commissions d´accompagnement et aux mandataires (chercheurs) (PDF, 75 kB, 15.05.2002)
- Instructions concernant les exigences requises pour les ailerons arrière (PDF, 320 kB, 05.05.1997)
- Commentaires et instructions pour l'OETV, l'OAV et l'OAC (PDF, 2 MB, 29.09.1995)
- Instructions et explications concernant les permis de circulation collectifs avec plaques professionnelles (PDF, 820 kB, 05.08.1994)
- Plaques de contrôle pour véhicules diplomatiques (PDF, 128 kB, 14.02.1991)
- Instructions sur la manière de fixer des dérogations aux limites générales de vitesse (PDF, 1 MB, 13.03.1990)
- Directives concernant des plaques réfléchissantes plaques de format long (PDF, 694 kB, 02.06.1987)
- Application de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) – Circulaire (PDF, 83 kB, 14.03.1977)
- Aide-mémoire concernant les véhicules routiers équipés d'installations de gaz (PDF, 4 MB, 01.12.2023)
- Contrôle du certificat de capacité conducteurs en provenance de l'étranger (PDF, 1 MB, 06.04.2023)
- Explications relatives à l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) réintégration dans la profession (PDF, 207 kB, 07.07.2021)
- Modification de I‘ordonnance sur les chauffeurs; nouvelle exception pour certains transports commerciaux de marchandises (PDF, 164 kB, 02.03.2015)
- Permis de conduire personnes domiciliées à l'étranger (PDF, 540 kB, 30.09.2013)
- Dérogation conc. le justificatif de conformité en matière de protection des piétons pour les importations directes (PDF, 163 kB, 21.12.2012)
- Explications concernant la loi et l’ordonnance sur les amendes d’ordre (LAO et OAO) (PDF, 169 kB, 19.03.2012)
- Dérogation concernant la preuve du recyclage pour les véhicules non soumis à la réception par type (PDF, 74 kB, 18.08.2010)
- Le permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC) (PDF, 386 kB, 15.10.2003)
- Aide-mémoire concernant les modifications de poids (PDF, 666 kB, 25.02.2003)
- Mehrwertsteuer Befreiung für Forschungsaufträge des ASTRA (PDF, 15 kB, 21.05.2002)
- Recommandations concernant les véhicules affectés au transport des handicapés (PDF, 1 MB, 31.07.2000)
- Signe distinctif selon l'article 114, 4e alinéa, OAC (PDF, 125 kB, 11.12.1998)
- Cyclomoteurs de la Conféderation; plaques de contrôle (PDF, 170 kB, 27.01.1998)
- Plaques professionelles et journalières; courses en Italie (PDF, 164 kB, 14.07.1997)
- Permis de conduire des membres des représentations suisses à l'étranger (PDF, 336 kB, 05.03.1997)
- Überführen landwirtschaftlicher Anhänger an gewerblichen Zugfahrzeugen Höchstgeschwindigkeit (PDF, 307 kB, 28.12.1995)
- Conducteurs de véhicules servant au transport de matériel de cirque (PDF, 150 kB, 04.04.1995)
- Véhicules équipés après coup d'un catalysateur (PDF, 641 kB, 26.11.1992)
- Compteurs automatiques permanents travaux de construction et d'entretien à proximité (PDF, 129 kB, 26.10.1990)
- Véhicules équipés aprés coup de filtres à particules (PDF, 353 kB, 07.08.1990)