Contrôles / autorités d’exécution

Les cantons sont compétents pour l'exécution de l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1, RS 822.221), de l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2, RS 822.222) et de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route, y compris son annexe et ses appendices (AETR, RS 0.822.725.22). Ils désignent pour cela les autorités d'exécution correspondantes.

Ces dernières effectuent des contrôles routiers et des contrôles d'entreprise.

En principe, toutes les autorités cantonales d'exécution sont membres de l'association intercantonale pour l'exécution de l'OTR (ARVAG, groupement intercantonal de spécialistes qui contribue à l'exécution des ordonnances sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels (OTR 1 et OTR 2) 

Des instructions relatives à l'OTR 1 et l'OTR 2 peuvent être commandées sur le site de l'ARVAG.

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vehicules/tachygraphe-numerique/description-du-systeme/controles---autorites-dexecution.html