Divers formulaires et instructions

Liste des abréviations sur la réception par type, timbres de contrôle, identification des feux et catadioptres, classification des véhicules, exemple d'une déclaration de conformité.

Formulaires et aide-mémoires

Prescriptions concernant l'admission et l'utilisation des cyclomoteurs, vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques

Emoluments pour la réception par type de véhicules et de châssis
(Annexe 3, ORT):

Timbres de contrôle (PDF, 545 kB, 19.10.2016)

Informations générales

Classification des véhicules (PDF, 1 MB, 31.05.2022)

Abréviations sur la réception par type (PDF, 323 kB, 28.09.2021)Version 2.0

Exemple d'une déclaration de conformité (PDF, 121 kB, 22.11.2006)

Example d'une garantie du constructeur (PDF, 197 kB, 03.09.2021)

Example of a manufacturer guarantee (PDF, 195 kB, 03.09.2021)

Feux et catadioptres

Identification des feux et des catadioptres ECE-CE (PDF, 197 kB, 17.11.2016)

Identification des feux et des catadioptres SAE-DOT (PDF, 54 kB, 07.12.2006)