Saisie des accidents

Depuis le 1er janvier 2018, tous les accidents de la route sont saisis selon le nouveau procès-verbal d’accident (PVA). Celui-ci remplace la version de 2011. Les causes possibles d’accidents ont été également simplifiées et leur nombre réduit.

Procès-verbal d'accident (PVA) 2018

Procès-verbal d'accident 2018 (PDF, 306 kB, 05.03.2020)

Instructions 2018

Instructions pour remplir le procès-verbal d'accident (PVA) 2018 (PDF, 5 MB, 02.03.2020)

Instructions pour remplir le procès-verbal d'accident (PVA), annexe 1: Types d'accident (PDF, 865 kB, 04.03.2020)

Instructions pour remplir le procès-verbal d'accident (PVA) 2018, annexe 2: Causes et cause principale (PDF, 199 kB, 04.03.2020)

Procès-verbal d'accident (PVA) 2011

Procès-verbal d'accident 2011 (PDF, 545 kB, 05.03.2020)

Instructions 2011

Instructions pour remplir le procès-verbal d'accident (PVA) (PDF, 2 MB, 05.03.2020)

Instructions pour remplir le procès-verbal d'accident (PVA), annexe 1: Types d'accident (PDF, 865 kB, 19.09.2014)

Instructions pour remplir le procès-verbal d'accident (PVA), annexe 2: Causes et cause principale (PDF, 306 kB, 02.03.2020)