Le Conseil fédéral lance une consultation pour améliorer encore la sécurité routière
Berne, 29.06.2022 - Le Conseil fédéral veut actualiser les exigences techniques requises pour les véhicules routiers afin de rendre ceux-ci plus sûrs. Il s’agit notamment d’introduire des systèmes d’aide à la conduite pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires, et d’améliorer encore la protection des piétons. Le Conseil fédéral prévoit aussi l’introduction d’un nouveau tachygraphe intelligent pour la saisie des durées de travail et de repos. Il a ouvert la consultation relative à ces modifications (entre autres) lors de sa séance du 29 juin 2022. La procédure durera jusqu’au 20 octobre 2022.
La révision proposée vise une harmonisation générale des prescriptions techniques suisses concernant les véhicules avec les dernières évolutions des réglementations internationales, afin de prévenir les entraves techniques au commerce. Il s’agit principalement de mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Les véhicules devront notamment être équipés de nouveaux systèmes d’aide à la conduite simultanément en Suisse et dans l’UE. Ces systèmes servent par exemple à signaler un état de fatigue ou une vitesse excessive, à déclencher un freinage d’urgence en cas de danger ou à assister le conducteur lors d’une marche arrière ou d’un changement de direction.
Afin de mieux protéger les piétons et les cyclistes, et d’améliorer la visibilité, des éléments de carrosserie améliorés seront à l’avenir également obligatoires en Suisse. Par ailleurs, les autocars et les bus seront soumis à des exigences harmonisées au niveau international et accrues en matière de résistance et de protection contre l’incendie.
La dernière version du tachygraphe européen sera en outre introduite pour surveiller les durées du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels.
Au niveau national, il sera tenu compte des dernières évolutions pour les prescriptions et les critères de classification relatifs aux véhicules de travail. Ces derniers sont des véhicules spéciaux construits pour faire un travail (par ex. pelles mécaniques ou camions-grues). Ils ne peuvent pas être affectés à des tâches de transport et jouissent donc de certains privilèges, comme l’exonération de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Le projet de révision comprend également diverses adaptations proposées par les autorités d’exécution cantonales ou par l’industrie automobile.
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