Procédure simplifiée pour l’instauration de zones 30 et nouveau symbole pour le covoiturage
Berne, 10.11.2021 - Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre. Les modifications visent à simplifier l’instauration de zones 30 sur les routes d’intérêt local et à introduire un nouveau symbole pour le covoiturage.
Afin de faciliter l’instauration de zones 30 sur les routes d’intérêt local en agglomération, le Conseil fédéral propose d’adapter l’ordonnance sur la signalisation routière et l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre.
Plus d’expertise nécessaire
Sur les routes en localité, la limitation générale de vitesse est de 50 km/h. Toute dérogation à cette règle, notamment pour mettre en place une zone 30, nécessite actuellement une expertise. Le Conseil fédéral propose qu'il soit désormais possible de renoncer à cette expertise pour instaurer des zones 30 sur des routes d’intérêt local.
À l’heure actuelle, il est possible de mettre en place des zones 30 uniquement pour atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic. À l’avenir, ces zones pourront être aménagées aussi pour d’autres motifs liés aux conditions locales, notamment pour améliorer la qualité de vie, à l’instar des autres réglementations et restrictions du trafic.
L’aménagement d’une zone 30 devra toujours faire l’objet d’une décision et d’une publication. Sur les routes affectées à la circulation générale, la vitesse demeurera en principe limitée à 50 km/h en localité, et les conditions en vigueur pour tout abaissement de la vitesse seront maintenues. Ainsi, les fonctions du réseau routier supérieur ne seront pas compromises et les véhicules continueront d'emprunter ce réseau.
Symbole pour le covoiturage
Le covoiturage est souhaitable pour réduire les surcharges de trafic et les atteintes à l'environnement. Il peut être encouragé par l’octroi de droits particuliers aux usagers de la route qui y recourent, notamment la réservation de voies de circulation aux véhicules transportant plusieurs personnes. Pour cette raison, un symbole « covoiturage » sera désormais intégré dans l’ordonnance sur la signalisation routière. Celui-ci montre une voiture avec plusieurs personnes à son bord.
Le symbole en question pourra être ajouté, sur une plaque complémentaire, aux panneaux indiquant une interdiction générale de circuler ou une interdiction de circuler pour les voitures automobiles, ou au signal « Chaussée réservée aux bus ». En présence de cette plaque complémentaire, les covoitureurs ne seront pas soumis à la limitation signalée. Les autorités compétentes pourront appliquer la nouvelle signalisation à certaines voies de circulation ou à l’ensemble de la chaussée. Le nouveau symbole pourra prendre la forme d’un marquage apposé sur les voies de bus, pour autoriser les covoitureurs à emprunter ces dernières.
La consultation sur les modifications de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre débutera le 10.11.2021 et se terminera le 25.2.2022.
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