Obligatoire à partir de juillet 2024 (nouveaux types de véhicules) et de juillet 2026 (tous les véhicules).
Remarque
La date d’introduction des différents systèmes, qui est alignée avec la législation en vigueur dans l’UE, ne s’applique qu’aux nouveaux types de véhicules et aux véhicules neufs. Les véhicules déjà en circulation ne doivent pas être équipés de tels dispositifs. Toutes les données enregistrées par les différents systèmes sont anonymisées. Ces derniers sont conformes aux lois suisse et européenne sur la protection des données.
Avertisseur avancé de distraction du conducteur
Date d'introduction
Avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur
Dénomination commerciale/courante
- Driver Drowsiness and Attention Warning (DDAW)
- Attention Assist
Effets
Le système analyse le comportement au volant pour déceler une éventuelle perte d’attention. S’il détecte des signes de fatigue, il avertit le conducteur au moyen d’un signal acoustique ou optique et l’invite à faire une pause. Le dispositif est conforme aux prescriptions suisses et européennes en matière de protection des données. Les données sont anonymisées et restent dans le véhicule.
Date d'introduction
Obligatoire pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison, les bus, les poids lourds et les tracteurs à sellette neufs importés à partir du 7 juillet 2024.
Détection en marche arrière
Dénomination commerciale/courante
Reversing Detection (RD)
Effets
Détecte les objets derrière le véhicule.
Date d'introduction
Obligatoire à partir de juillet 2022 (nouveaux types de véhicules) ou juillet 2024 (tous les véhicules)
Enregistreur de données d’événement en cas d’accident
Dénomination commerciale/courante
- Event Data Recorder (EDR)
- Boîte noire
Effets
Le système enregistre la vitesse, les décélérations, les accélérations, les tonneaux ainsi que l’activation d’autres fonctions du véhicule (airbags, feux stop, etc.) avant, pendant et après un accident. Il est conforme aux prescriptions suisses et européennes en matière de protection des données. Si aucun accident n’est identifié, aucune donnée n’est enregistrée et l’enregistreur reste vide.
Remarques:
- Enregistrement des données d’accident 5 secondes avant l’évènement et jusqu’à la fin de ce dernier.
- Les données restent dans le véhicule ; il n’est pas possible de les lire à distance (over the air).
- En cas d’accident, seuls la police ou des experts mandatés exclusivement par les autorités d’instruction pénale peuvent accéder aux données anonymisées. Ces dernières peuvent être utilisées pour déterminer les circonstances de l’accident.
- Les autorités de surveillance du marché peuvent recueillir les données qui permettent uniquement d’identifier la marque et le type de véhicule, mais pas des véhicules individuels, et analyser les points noirs.
- Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les données enregistrées peuvent être associées à l’identité d’un conducteur uniquement en cas d’enquête pénale.
Date d'introduction
Obligatoire pour les voitures de tourisme et de livraison neuves importés à partir du 7 juillet 2024 ainsi que pour les bus, les poids lourds et les tracteurs à sellette neufs importés à partir du 7 janvier 2029.
Protection contre les cyberattaques
Dénomination commerciale/courante
Protection contre les cyberattaques
Effets
La protection va au-delà du véhicule individuel et englobe notamment les processus du constructeur automobile. Ce dernier doit prouver qu'il intègre des mécanismes de protection contre les attaques de cyberpirates dans les systèmes informatiques de ses véhicules (logiciels) et qu'il les adapte en permanence aux menaces actuelles par des mises à jour. La gestion systématique des cyberrisques est régulièrement contrôlée et certifiée.
Date d'introduction
Obligatoire pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison, les bus, les poids lourds et les tracteurs à sellette neufs importés à partir du 7 juillet 2024.