Flux financiers du FORTA et du FSCR

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) finance les routes nationales ainsi que de grands projets en faveur du trafic d’agglomération. Le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) sert essentiellement à subventionner les infrastructures de transport cantonales.

Les dépenses au profit des routes nationales couvrent l’exploitation, l’entretien, l’aménagement technique du réseau existant, l’élimination des goulets d’étranglement, les grands projets et l’achèvement du réseau. Toutes ces dépenses sont financées par le FORTA, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ce mécanisme, qui offre davantage de transparence et de lisibilité, facilite le pilotage et la gestion des crédits à court et moyen termes.

Le Parlement décide chaque année des prélèvements sur le fonds, lesquels ne sont pas soumis au frein à l’endettement. Si les moyens alloués ne sont pas entièrement utilisés, le solde reste affecté au fonds, ce qui permet d’augmenter les liquidités et ainsi de disposer de ressources financières en vue de prélèvements ultérieurs.

Les apports au FORTA

  • 100 % de la surtaxe sur les huiles minérales
  • 100 % de la vignette autoroutière
  • 100 % de l’impôt sur les véhicules automobiles
  • en général 10 % de l’impôt sur les huiles minérales
  • 100 % de la redevance prévue sur les véhicules électriques (date d’introduction à définir)
  • compensation des cantons au titre du transfert de routes cantonales à la Confédération dans le cadre
    du nouvel arrêté sur le réseau (NAR)

FSCR : une structure unique pour l’ensemble des transferts financiers

Tous les transferts financiers de la Confédération dans le domaine routier ainsi que les charges administratives et les coûts de recherche de l’OFROU sont rassemblés dans le FSCR. Ce dernier est alimenté par la moitié du produit de l’impôt sur les huiles minérales et, si nécessaire, par le produit de l’impôt sur les véhicules automobiles. Le FSCR est géré via le budget ordinaire de la Confédération.

 

Apports au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) en millions de francs

2021
C*
2022
C*
2023
C*
2024
B**

Surtaxe sur les huiles minérales

1 761

1 702

1 650

1 652

Impôt sur les véhicules automobiles

310

331

382

530

Redevance pour l’utilisation des routes nationales

321

376

420

407

Sanction appliquée aux voitures de tourisme au titre de la réduction des émissions de CO2

145

35

22

1

Impôt sur les huiles minérales (en général 10 %)

265

259

253

250

Apport issu du FSCR (contribution cantonale NAR)

60

60

60

60

Réduction de la part de l’impôt sur les huiles minérales

-72

-72

-72

-250

Recettes provenant de fonds de tiers et autres revenus

60

53

52

42

Total des apports

2 850

2 744

2 766

2 692

*Compte d’État
**Budget tenant compte du plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales sur la période 2024-2027

Prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) en millions de francs

2021
C*
2022
C*
2023
C*
2024
B**

Exploitation des routes nationales

425

430

447

449

Aménagement et entretien des routes nationales

1 637

1 568

1 729

1 737

Achèvement du réseau des routes nationales

163

152

148

344

Élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales

113

84

55

65

Accroissements de capacité des routes nationales et grands projets 

193

205

406

420

Contributions destinées aux infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations

60

60

60

60

Total des prélèvements/dépenses

2 708

2 623

2 924

3 399

*Compte d’État
**Budget tenant compte du plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales sur la période 2024-2027

Flux financiers 2024