Tous les véhicules – quel que soit leur mode de propulsion – devront contribuer au financement des infrastructures de transport. Aujourd’hui, les taxes sur les huiles minérales sont payées automatiquement à la pompe. À l’avenir, les détenteurs de véhicules électriques s’acquitteront d’une contribution équivalente. Les recettes seront utilisées de manière analogue. À cette fin, il est nécessaire de modifier la Constitution.
Au niveau fédéral, les infrastructures de transport sont entièrement financées par les usagers. Les principales sources de revenus sont l’impôt et la surtaxe sur les huiles minérales (taxes sur les huiles minérales). Les détenteurs de véhicules s’acquittent automatiquement des taxes sur les huiles minérales à la pompe en payant le carburant acheté. Les recettes sont versées au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et au financement spécial pour la circulation routière (FSCR). Environ la moitié des recettes générées par l’impôt sur les huiles minérales (impôt de base) reviennent en outre à la caisse générale de la Confédération.
Pour en savoir plus :
Garantir le niveau de recettes par un financement équivalent
La diffusion croissante des véhicules électriques entraîne une diminution des recettes de l’impôt et de la surtaxe sur les huiles minérales. Aujourd’hui, les détenteurs de véhicules électriques ne paient quant à eux aucune contribution. Aussi est-il prévu de compenser ces pertes fiscales par une imposition équivalente des véhicules électriques. Le niveau de recettes actuel pourra ainsi être maintenu et le principe éprouvé de l’utilisateur-payeur (financement de l’infrastructure routière par ceux qui l’utilisent) continuera d’être appliqué.
Pour en savoir plus :
La redevance ou l’impôt en question ne garantira pas seulement un financement à long terme des infrastructures de transport de la Confédération et des cantons, mais constituera aussi une contribution majeure au financement du budget général de la Confédération.
Afin d’atteindre cet objectif, le Conseil fédéral met en consultation deux variantes équivalentes :
- Une redevance liée à la prestation kilométrique (kilomètres parcourus) des véhicules électriques.
- Un impôt sur le courant de recharge fourni à l’équipement de recharge.
Modification de la Constitution
Les recettes générées par la nouvelle redevance ou le nouvel impôt seront employées de la même manière que celles issues des taxes sur les huiles minérales. Elles alimenteront le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) – contributions aux cantons et au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) comprises – ainsi que la caisse générale de la Confédération. À cette fin, la Constitution doit être modifiée, ce qui implique une votation populaire.
Le Conseil fédéral a lancé la consultation à ce sujet le 26 septembre 2025.
Dossier de consultation
Rapports de base
Communiqués de presse