La coordination et la mise en oeuvre des ISSI sur les routes nationales sont assurées par le groupe de sécurité de la route de l'OFROU (GSR). Un rapport annuel ISSI est élaboré dans le cadre du GSR. Ce rapport annuel documente l'application, la valeur ajoutée, l'acceptation, l'efficacité et l'état de la mise en oeuvre des instruments ISSI sur les routes nationales.
Conformément à l’art. 6a LCR, entré en vigueur le 1er juillet 2013, tous les propriétaires de routes sont tenus d’analyser leur réseau routier sous l’angle des points noirs et d’élaborer une planification en vue de les supprimer.
Un endroit du réseau routier est considéré comme point noir si le nombre d’accidents ayant occasionné des dommages corporels dépasse la valeur limite dans un périmètre de recherche défini au cours des trois années précédentes. Le diamètre du périmètre de recherche et la valeur limite fixée diffèrent selon le type de route; ils sont définis dans la norme VSS SN 641 724 « Sécurité routière ; gestion des points noirs / BSM ».
Pour la période 2021-2023, sur un total de 956 points noirs, 108 ont été localisés sur le périmètre de l’OFROU.
Les résultats de la recherche des points noirs sont analysés minutieusement au sein de l’OFROU. Les points noirs continueront d’être étudiés conformément à la directive
L'application pratique des instruments de sécurité de l'infrastructure Road Safety Impact Assessment RIA ("évaluation de l'impact") et Network Safety Management NSM ("classification du réseau") a besoin d'indicateurs. Ce rapport (en allemand) documente la détermination de ces indicateurs.
Fin 2013, un projet pilote sur l’utilisation de l’instrument NSM a été lancé sous la responsabilité de l’OFROU. Ce projet soutient l’évolution de l’actuelle règle SNR 641 725 "Sécurité routière; classification du réseau" vers une norme SN. Les cantons, resp. les villes, participant au projet pilote sont les cantons de Berne et d’Argovie ainsi que les villes de Bâle et de Zurich.
La gestion des points noirs (SN 641 724) nécessite des valeurs limites pour déterminer les points noirs et les distinguer des autres accidents. Le présent rapport documente le contexte, l'approche, la procédure et la détermination de ces valeurs limites.
