Demandes concernant le bruit des routes nationales

En sa qualité d’autorité fédérale, l’OFROU est chargé de l’application intégrale de la réglementation fédérale en vigueur, en particulier de la réglementation fédérale relative à la protection contre le bruit le long des routes nationales et des autoroutes. Les tâches de l’OFROU comprennent, entre autres, la limitation des émissions sur les routes nationales nouvelles (art. 7 OPB) ou existantes (art. 13 OPB) ainsi que le devoir de renseignement concernant l’état de l’assainissement (art. 20 OPB) et la tenue d’un cadastre du bruit routier (art. 37 OPB). Contactez-nous si vous avez des questions concernant le bruit des routes nationales.

Formulaire pour les demandes concernant le bruit des routes nationales

Pour vos demandes, veuillez nous transmettre le formulaire suivant dûment complété :

Formulaire demande informations bruit OFROU_V0.1 (PDF, 2 MB, 20.10.2023)

Traitement des demandes concernant le bruit

Le délai de traitement d’une demande peut varier de deux à quatre semaines en fonction de son type et de sa complexité. Ce délai de traitement peut toutefois être prolongé si des compléments d’information doivent être demandés par notre Office ou si notre réponse nécessite une consultation préalable de différents services de l’OFROU.

Veuillez encore prendre note que les demandes incomplètes et/ou erronées ne seront pas traitées et seront systématiquement retournées