Evaluation de l'abaissement de l'âge minimal pour l'obtention du permis de conduire de la sous-catégorie A1
Depuis le 1er janvier 2021, les motocycles de la «catégorie 125» (sous-catégorie A1) peuvent être conduits dès l'âge de 16 ans (contre 18 ans auparavant). Dans le même temps, l'âge minimum pour conduire des motocycles légers a été abaissé à 15 ans (contre 16 ans auparavant). L'évaluation des effets de cette nouvelle réglementation montre que depuis, le nombre de jeunes de 16 et 17 ans ayant eu un accident grave avec un motocylce a considérablement augmenté.
Évaluation de la nouvelle réglementation concernant les enfants circulant à vélo sur les trottoirs
Depuis le 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans sont autorisés à rouler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs si la chaussée ne comporte pas de piste cyclable ni de bande cyclable. L’interpellation Schlatter (20.4556) « Vélos sur les trottoirs. Suivi des effets indésirables de la nouvelle réglementation » a été déposée fin 2020. L’objectif du projet « Évaluation de la nouvelle réglementation concernant les enfants circulant à vélo sur les trottoirs » est d’évaluer les conséquences de la nouvelle réglementation sur la sécurité des enfants circulant à vélo en général et de répondre en particulier aux questions de l’ip. Schlatter. Le rapport suivant en consigne les résultats.
Analyse du nombre d’accidents dans la mobilité douce
Dans cette analyse, les accidents de la route impliquant la mobilité douce ont été évalués pour les années 2013 à 2022 selon différentes caractéristiques des personnes accidentées, respectivement des accidents (âge, sexe, port du casque, lieu de l'accident, etc.).
Évaluation de Via sicura
Le postulat 16.3267 «Evaluation du programme Via sicura» a chargé le Conseil fédéral d'évaluer de manière globale l'efficacité du programme Via sicura et de soumettre aux conseils des modifications de la législation pertinente en fonction des conclusions tirées. Le rapport en question remplit ce mandat. Il décrit tout d'abord le contexte, c'est-à-dire l'évolution de la sécurité routière et les facteurs qui influencent celle-ci, la genèse et l'objectif de Via sicura, ainsi que les interventions et initiatives parlementaires portant sur Via sicura. Il présente et discute ensuite les résultats de l'évaluation du programme. En guise de conclusion, il soumet à la discussion des améliorations des mesures de Via sicura.
Analyse des accidents de vélo
L'analyse en question a permis d'évaluer les accidents de la route survenus sur la période allant de 2005 à 2014 et impliquant au moins un cycliste, sous divers angles (heure de la journée, jour de la semaine, lieu d'accident, influence de l'alcool, etc.).
