Les plaques de contrôle professionnelles suisses seront admises en Allemagne dès le 1er juillet 2021
Berne, 02.06.2021 - L’Office fédéral des routes (OFROU) et le Ministère fédéral allemand des transports et des réseaux numériques (BMVI) ont signé une convention de durée déterminée sur la reconnaissance mutuelle de divers permis de circulation et plaques de contrôle spécifiques aux deux pays. Ainsi, il sera désormais possible d’effectuer des courses en Allemagne avec des véhicules munis de plaques de contrôle professionnelles suisses. L’accord entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
La convention d’application de durée limitée concerne les permis de circulation collectifs suisses et les plaques de contrôle professionnelles correspondantes (« numéro U ») ainsi que les permis de circulation allemands pour véhicules munis de plaques d’immatriculation rouges, temporaires ou pour voitures de collection. Après son entrée en vigueur, le 1er juillet 2021, les véhicules munis de plaques de contrôle professionnelles suisses pourront circuler sur le territoire allemand et les véhicules dotés des plaques de contrôle allemandes citées plus haut continueront d’être autorisés en Suisse.
La convention d’application facilitera le travail des professionnels du secteur automobile dans les régions frontalières, dans le sens où il sera par exemple possible d’effectuer des courses d’essai ou de se rendre sur des sites de test dans l’autre pays. En outre, dans les régions frontalières, les véhicules munis de plaques de contrôle professionnelles ne devront plus faire de détours, mais pourront emprunter une route directe.
L’importation et l’exportation de véhicules munis de plaques de contrôle professionnelles resteront interdites. Pour l’exportation, il est possible d’obtenir des plaques ad hoc auprès des services cantonaux des automobiles.
La convention d’application s’appliquera à titre provisoire du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023. L’OFROU et le BMVI s’efforceront néanmoins de garantir la reconnaissance des permis de circulation et des plaques de contrôle mentionnés également après cette date. Le Conseil fédéral a approuvé l’accord lors de sa séance du 14 avril 2021.
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