Avec la loi sur les voies cyclables, le Conseil fédéral entend améliorer la qualité et la sécurité des voies cyclables

Berne, 13.05.2020 - En acceptant en 2018 l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables, le peuple suisse a fait le choix de valoriser les voies cyclables. Lors de sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a créé les bases légales permettant de mettre en œuvre le nouvel article constitutionnel. Si la construction des voies cyclables restera une tâche dévolue aux cantons, ces derniers auront toutefois l’obligation à l’avenir de planifier les voies cyclables et de s’assurer de l’interconnexion et de la sécurité du réseau des voies cyclables.

En votant en faveur de l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables à l’automne 2018, les électeurs ont exprimé la volonté que la Confédération soutienne les cantons dans le domaine des voies cyclables. Un réseau de voies cyclables de qualité contribue en effet au désenchevêtrement du trafic. Ainsi, les automobilistes, les cyclistes et les piétons empiètent moins sur les espaces réservés aux uns et aux autres, ce qui contribue à prévenir les accidents. Un réseau de voies cyclables interconnecté et sûr concourt également à une meilleure gestion de la mobilité. Une loi sur les voies cyclables a été élaborée afin de mettre en application le nouvel article constitutionnel. Dans cette loi, le Conseil fédéral propose concrètement d’obliger les cantons à planifier et à construire des réseaux de voies cyclables. Si des voies cyclables sont supprimées, elles devront à l’avenir être remplacées par de nouvelles. Par ailleurs, la Confédération soutiendra les cantons non seulement en leur fournissant des informations techniques, des conseils et des géodonnées, mais également en assurant le suivi de projets pilotes.

Voies cyclables sur les routes nationales à trafic mixte

En fonction de la situation et afin de désenchevêtrer le trafic, la Confédération réalisera également de plus en plus de voies cyclables sur le domaine qui lui appartient, par exemple au niveau des jonctions autoroutières ou sur les routes nationales à trafic mixte, comme elle l’a déjà fait dans les gorges de Schöllenen. Dans le cadre des travaux de remise en état, une voie cyclable y a été réalisée le long de la route du col du Gothard entre Göschenen et Andermatt, et inaugurée en 2019. Sous certaines conditions, la Confédération pourra mettre des terrains à disposition au profit d’infrastructures destinées au trafic cycliste ou réfléchir à la construction d’autoroutes cyclables. Des projets pilotes en ce sens sont en cours d’examen dans les cantons de Bâle-Campagne et de Zoug.

Le projet de loi sur les voies cyclables s’inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Pour autant, les règles concernant les voies cyclables ne sont pas intégrées dans la LCPR, et ce pour deux raisons : d’une part, du fait de l’importance du trafic cycliste et des exigences spécifiques posées à l’infrastructure, qui diffèrent de celles applicables aux piétons ; d’autre part, pour ne pas complexifier la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, qui a fait ses preuves dans la pratique, et lui faire ainsi perdre en clarté. Toutefois, la LCPR sera mise à jour là où cela est nécessaire dans le cadre du projet de loi en question.

La consultation durera jusqu’au 10 septembre 2020.


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