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Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
Aide-mémoire pour les ensembles de véhicules composés d’une voiture de tourisme et d’une remorque
Aide-mémoire concernant l'applicabilité de l'OTR 1 pour les trajets effectués dans le cadre d'une exploitation mixte (PDF, 305 kB, 15.11.2022)
Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC)
Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU)
Politique Suisse de certification pour le système du Tachygraphe Numérique (en anglais) (PDF, 208 kB, 25.11.2013)
Smart Tachographs Swiss Certificate Policy and Certification Practice Statement (in Englisch) (PDF, 1 MB, 22.03.2019)
Politique du système de management de la sécurité de l’information relatif au registre des cartes de tachygraphe (Politique SMSI RCT; ISMS FKR Policy) (PDF, 200 kB, 06.01.2021)
Certificat ISO 27001 - Management de la sécurité de l'information - Registre des cartes de tachygraphe (PDF, 282 kB, 16.04.2024)
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