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Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
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