Nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales

Le réseau autoroutier actuel de la Suisse a été défini il y a presque 60 ans. Depuis lors, la population et l’urbanisation ont fortement évolué, de sorte qu’une adaptation s’imposait. Dans le cadre du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), le nouvel arrêté sur le réseau prévoit le transfert de quelque 400 km de routes cantonales dans le réseau des routes nationales. Cela permettra d’améliorer le raccordement des villes et agglomérations de taille moyenne ainsi que des régions de montagne et des espaces ruraux au réseau en question.

La Confédération reprendra ces tronçons au 1er janvier 2020 et sera dès lors responsable de leur exploitation et de leur entretien.

Les tronçons concernés par le transfert de propriété sont les suivants :

En ce qui concerne ce changement de propriété, les informations essentielles à connaître sont les suivantes :

  • Les compétences en matière d’octroi d’autorisations spéciales pour les transports spéciaux au sens de l’art. 79 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière demeurent inchangées.
  • Sur les tronçons concernés qui rejoindront le réseau des routes nationales, les autorisations spéciales et les reconnaissances d’itinéraires seront délivrées par l’OFROU.
  • Pour toutes les questions concernant les routes et leurs équipements, c’est désormais l’OFROU qui sera compétent en lieu et place du service cantonal des ponts et chaussées.
  • L’exploitation des futures routes nationales sera assurée par l’unité territoriale concernée, sur mandat de l’OFROU.
  • Conformément à la loi sur la vignette autoroutière, cette dernière est obligatoire sur toutes les routes nationales de 1re et de 2e classes (autoroutes et semi-autoroutes). Les futures routes nationales de 3e classe resteront accessibles sans vignette.

Fin 2019, le grand public sera informé de ces changements par un communiqué de presse, qui donnera également un aperçu des futures routes nationales et indiquera les éventuelles exemptions du port obligatoire de la vignette.

Contact

Office fédéral des routes
c/o Schadenwehr Gotthard
Stützpunkt 1 (Werkhof)
Case postale
CH-6487 Göschenen

+41 41 885 03 20
E-Mail

Horaires
Lu-Ve
07h30 - 12h00
13h00 - 16h30

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