Le standard suivant relatif à la modification des alignements des routes nationales et les documents du dossier modèles Pdéf doivent être utilisés comme bases techniques et formelles pour l'élaboration des Pdéf pour la modification des alignements le long de l'ensemble du réseau des routes nationales. Les documents permettent le traitement des données des alignements de manière à ce que, après l'achèvement de la procédure d'approbation des plans, elles puissent être insérées conformément au RDPP dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.
Les documents sont disponibles en format zip, répertoriés selon le standard, les modèles Pdéf et les plans en format A3 faciles à utiliser.
Afin de maintenir les contenus actualisés et axés sur la pratique, nous prenons volontiers en considération vos suggestions et propositions d'amélioration.
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