Selon cette base légale, l'Office fédéral des routes (OFROU) est responsable de 14 jeux de géodonnées de base du droit fédéral. Ces derniers sont classés par thème de la manière suivante
La loi sur la géoinformation (LGéo) vise à harmoniser les géodonnées et constitue ainsi la base permettant un échange simple et une large utilisation des géodonnées. L’ordonnance d’exécution correspondante (OGéo) définit le catalogue des géodonnées de base du droit fédéral et désigne les services compétents en la matière.
- Réseau des routes nationales
- Réseau des routes principales
- Mobilité douce
- Voies de communication historiques
- Comptage de la circulation routière
- Lieux des accidents de la circulation routière
- Cadastre du bruit
- Itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels
- Cadastre RDPPF
- Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure routière
Informations complémentaires