Conformément à l’art. 6a LCR, entré en vigueur le 1er juillet 2013, tous les propriétaires de routes sont tenus d’analyser leur réseau routier sous l’angle des points noirs et d’élaborer une planification en vue de les supprimer.
Un endroit du réseau routier est considéré comme point noir si le nombre d’accidents ayant occasionné des dommages corporels dépasse la valeur limite dans un périmètre de recherche défini au cours des trois années précédentes. Le diamètre du périmètre de recherche et la valeur limite fixée diffèrent selon le type de route; ils sont définis dans la norme VSS SN 641 724 « Sécurité routière ; gestion des points noirs / BSM ».
Pour la période 2020-2022, sur un total de 958 points noirs, 117 ont été localisés sur le périmètre de l’OFROU.