Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Le Conseil fédéral adopte de nouvelles normes de sécurité pour les véhicules
Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté des normes de sécurité améliorées pour les véhicules. Conformément aux dispositions européennes régissant l’admission à la circulation routière, les véhicules neufs devront être équipés d’un enregistreur de données d’accidents et de nouveaux systèmes d’aide à la conduite. Des éléments de carrosserie améliorés renforceront par ailleurs la sécurité des occupants des véhicules et des piétons. Les prescriptions en question entreront en vigueur le 1er avril 2024.
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV)
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC