Révision en cours

Une consultation est en cours pour la révision 2021 de la réglementation sur les marchandises dangereuses. Les commentaires peuvent être communiqués jusqu'au 1er juin 2020.

Documents relatifs à la révision

Lettre de motivation (PDF, 667 kB, 23.04.2020)

Modifications et commentaires de la SDR (PDF, 198 kB, 22.04.2020)

Modifications de l'ADR 2021 (PDF, 1 MB, 22.04.2020)

Commentaires sur les modifications de l'ADR 2021 (PDF, 148 kB, 22.04.2020)

Questionnaire (DOC, 88 kB, 22.04.2020)

Liste des destinataires invites à la consultation (PDF, 145 kB, 22.04.2020)