Accords multilatéraux

M 315 (PDF, 246 kB, 07.01.2019)relatif au transport de déchets contamins par des virus provoguant une fivre hémorragigue

M 318 (PDF, 142 kB, 31.05.2019)concernant le transport de gaz de la classe 2 dans des récipients rechargeables autorisés par le Département des transports des États-Unis d’Amérique en relation avec le 1.1.4.2

M 332 (PDF, 79 kB, 14.07.2021)concernant les matières du groupe LSA-III à faible activité spécifique selon le 2.2.7.2.3.1.4 de l’ADR

M 338 (PDF, 89 kB, 14.07.2021)concernant le transport de BUTADIÈNES ET D’HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ de la classe 2

M 343 (PDF, 130 kB, 17.02.2022)concernant les matières dangereuses pour l’environnement du no ONU 3082 et l'exigence d'une épreuve de performance de l'emballage

M 344 (PDF, 88 kB, 17.02.2022)concernant Ie transport des détonateurs électroniques relevant des numéros ONU 0511, 0512 et 0513

M 347 (PDF, 81 kB, 09.09.2022)concernant le transport du virus de la variole du singe

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