Accords multilatéraux

M 315 (PDF, 246 kB, 07.01.2019)relatif au transport de déchets contamins par des virus provoguant une fivre hémorragigue

M 318 (PDF, 142 kB, 31.05.2019)concernant le transport de gaz de la classe 2 dans des récipients rechargeables autorisés par le Département des transports des États-Unis d’Amérique en relation avec le 1.1.4.2

M 319 (PDF, 103 kB, 24.03.2020)relatif au marquage multiple d'emballages, GRV et grands emballages

M 321 (PDF, 69 kB, 24.03.2020)relatif au transport de matières sous le n° ONU 3316 TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS selon la dispositions spéciale 671 et le 1.1.3.6

M 324 (PDF, 108 kB, 24.03.2020)concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vehicules/marchandises-dangereuses/droit-international/accords-multilateraux.html