Phase contractuelle

Module 3 – Phase contractuelle (processus et modèles)

Les modifications des prestations doivent être traitées de manière ciblée, compétente et rapide. Si des modifications des prestations sont identifiées, elles doivent être traitées ou signalées selon les trois étapes suivantes, conformément au processus : annonce de modification des prestations, demande d’adaptation de la rémunération et demande d’avenant.

Prestations de mandataire

Processus

Processus gestion des avenants pour prestations de mandataire (PDF, 257 kB, 25.03.2025)

Modèles

Modèle avis de modification des prestations de service (AM) étape 1 (DOCX, 121 kB, 25.03.2025)

Modèle offre complémentaire des prestations de service (OC) étape 2 (DOCX, 109 kB, 25.03.2025)

Modèle demande d’avenant des prestations de service (AV) étape 3 (DOCX, 102 kB, 25.03.2025)

Construction / Équipements d’exploitation et de sécurité (EES)

Processus

Processus gestion avenants construction et EES (PDF, 182 kB, 25.03.2025)

Processus négociations gestion avenants construction et EES (PDF, 216 kB, 25.03.2025)

Modèles

Modèle avis de modification des prestations construction et EES (AM) (étape 1) (DOCX, 118 kB, 25.03.2025)

Modèle offre complémentaire des prestations construction et EES (OC) (étape 2) (DOCX, 119 kB, 25.03.2025)

Modèle demande d’avenantd es prestations construction et EES (AV) (étape 3) (DOCX, 113 kB, 25.03.2025)

Modèle tableau suivi gestion avenants (XLSX, 50 kB, 05.02.2021)