Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route
Le plan sectoriel des transports contient une partie Infrastructure route qui traite uniquement des infrastructures routières relevant du domaine de compétence de la Confédération, c’est-à-dire les routes nationales. Il sert à assurer la coordination territoriale des infrastructures des routes nationales avec d’autres planifications de la Confédération, des cantons ou des pays voisins ayant des incidences sur l’aménagement du territoire.
Partie conceptuelle
La partie conceptuelle du SIN traite des principes de planification de l’infrastructure des routes nationales. Elle présente les types de projets de la Confédération relevant du plan sectoriel et visant à développer l’infrastructure routière.
Partie spécifique aux objets
La partie spécifique aux objets du SIN comprend les fiches d’objet. Classées par territoires d’action, ces dernières présentent les projets relevant du plan sectoriel. Chaque projet fait l’objet d’une fiche d’objet distincte jusqu’à l’approbation définitive des plans ou jusqu’à ce que le projet soit abandonné pour des motifs valables.
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN)
Adoptée en 2018, sa première édition doit être remaniée à la suite de changements en matière de stratégie et d’aménagement du territoire. Avec la nouvelle édition de la partie conceptuelle (SIN2025) ainsi que la création de nouvelles fiches d’objet et de la mise à jour des fiches d’objet existantes (SIN2027), le SIN fait l’objet d’une révision complète.
La partie Infrastructure route (SIN) fait partie du plan sectoriel des transports et s’intègre au milieu d’autres exigences et instruments :
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, vise à coordonner les projets d’infrastructure routière de la Confédération avec les plans directeurs des cantons et les autres plans sectoriels de la Confédération. Il offre une vue d’ensemble des projets d’infrastructure des routes nationales et sert de base aux décisions de la Confédération en matière de planification des transports dans le domaine des routes nationales. La partie Infrastructure route n’arrête aucune décision dans les domaines relevant du financement ou de la politique des transports de la Confédération qui ne concernent pas les infrastructures.
La partie Infrastructure route se compose de deux éléments : la partie conceptuelle intègre le contenu pertinent de la partie Infrastructure route dans la planification sectorielle de la Confédération et dans d’autres dossiers stratégiques et de planification. Elle traite des interactions entre le territoire, l’environnement et les transports et renseigne sur les principes en matière de planification, de construction et d’entretien des routes nationales.
La partie spécifique aux objets comprend les fiches d’objet. Celles-ci contiennent les projets qui relèvent du plan sectoriel, classés par territoires d’action.
Le rapport explicatif fournit des informations concernant la procédure, signale les modifications effectuées et rend compte de la consultation menée.