Partie conceptuelle
La partie conceptuelle du SIN traite des principes de planification de l’infrastructure des routes nationales. Elle présente les types de projets de la Confédération relevant du plan sectoriel et visant à développer l’infrastructure routière.
La partie conceptuelle présente la mission de développement de l’infrastructure des routes nationales. Elle englobe les objectifs de la Confédération, les conditions-cadres et les principes de planification généraux à respecter. Elle définit le cadre permettant de transformer une intention en un projet susceptible d’être approuvé. Les types de projet relevant du plan sectoriel constituent un autre élément essentiel de la partie conceptuelle.
Par ailleurs, la partie conceptuelle arrête des décisions relatives à l’évolution du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route.