Modèles pour les acquisitions et les contrats
Les modèles ci-après ont été élaborés pour les acquisitions et les contrats qui relèvent de projets liés à la construction de routes nationales selon le droit applicable en la matière. Dans ce domaine, l’utilisation des modèles en question est obligatoire.
Page de titre du dossier d'appel d'offres
Critère d'adjudication analyse de durabilité pour les marchés publics de l'OFROU
Lettre invitation à soumissioner
Lettre accusé de réception
Procès-verbal de l'ouverture des offres
Procès verbal de l'ouverture des offres (préimplication licite)
Procès verbal du contrôle formel des offres
Rapport d'évaluation
Tableau d'évaluation
Lettre de confirmation
Lettre de refus
Lettre de refus - exclusion
Lettre de confirmation procédure invitant
Refus procédure invitant (services/fournitures)
Refus procédure invitant - exclusion (services/fournitures)
Lettre de confirmation procédure invitant (construction)
Refus procédure invitant (construction)
Refus procédure invitant - exclusion (construction)
Lettre de confirmation procédure ouverte nonsaai
Refus procédure ouverte nonsaai
Refus procédure ouverte nonsaai - exclusion
Données du cocontractant-entrepreneur BKM
Règles de récusation pour les externes
Procès verbal de réception
SIMAP
Modèles spécifiques aux filiales
Vous trouvez ici d’autres modèles spécifiques aux filiales.