Notices

L’essentiel en bref pour les requérants.

Vous trouverez ici une présentation détaillée des différentes procédures d'autorisation.

Les prescriptions légales et celles de la norme SN 640 710 doivent être respectées à la lettre dans l’intérêt de la sécurité sur les routes nationales de 3e classe, mais avant tout pour les personnes impliquées dans les travaux de mensuration. L'aide-mémoire concerne le port de vêtements de signalisation à haute visibilité.