Homologation des véhicules
En vertu de l’art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), les véhicules automobiles et leurs remorques fabriqués en série requièrent une réception par type.
Newsletter homologation des véhicules
Nouveautés sur l’homologation des véhicules : vous trouverez sur cette page des informations sur les dernières décisions et les modifications en matière de réception par type.
Immatriculation numérique des véhicules
Prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs
FAQ – Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme
Importation directe et parallèle
Petites séries UE
Dans le cadre de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (Accord de reconnaissance mutuelle, ARM), la Suisse tend à reconnaître la conformité de la directive 2007/46/CE.
Émissions
Formulaires et instructions
Fiche de données électronique
Importation de véhicules
Généralités
Véhicules
L'Office fédéral des routes (OFROU) détermine si les prescriptions suisses en la matière sont respectées. Cela est attesté par l'établissement d'une réception suisse par type ou d'une fiche de données suisse.
L'office fédéral tient à jour un système d'information, qui contient pour chaque type les données nécessaires à l'immatriculation et au contrôle des véhicules. Les organes responsables de ces procédures ont accès au système par voie électronique. Sur simple demande, les données concernant les émissions et la consommation en carburant, obtenues lors de la réception du véhicule, peuvent être transmises à qui de droit.
Parts et accessoires
Une évaluation ou une attestation de conformité ou un rapport d'expertise établi par un des organes reconnus par l'OFROU suffit pour les objets visés à l'annexe 1, ch. 2, de l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT, RS 741.511).
Véhicules de fin de série / Application en Suisse
La présente publication a pour but d’expliquer les modalités d’application en Suisse de la dérogation pour les
« véhicules de fin de série ».
Informations complémentaires
Office fédéral des routes
3003 Berne