FAQ sur les données relatives aux véhicules

Vous trouvez ici les réponses de l’OFROU aux questions fréquentes concernant les données relatives aux véhicules.

• Je possède un véhicule rare et aimerais savoir combien de modèles de ce type sont en circulation.

  Open Data donne la possibilité d’accéder à des jeux de données librement disponibles permettant de déterminer ou d’estimer le nombre de véhicules en circulation. Des analyses plus détaillées ou plus poussées peuvent être fournies par l’OFROU mais contre rémunération.

  L’OFROU ne divulgue pas les noms ni les adresses des détenteurs ni aucun numéro de châssis. Les données relatives au nombre de véhicules qui ne sont plus en circulation ou au nombre de véhicules immatriculés en Suisse ne sont pas garanties.

• En tant qu’importateur automobile, nous aimerions savoir si « nos » véhicules ont déjà été mis en circulation.

  L’OFROU publie les numéros matricules de tous les véhicules mis en circulation en Suisse pour la première fois durant l’année en cours (Open Data). Ces informations sont pertinentes dans le cadre de la sanction liée aux émissions de CO₂.
  

• Une procédure d’interrogation est-elle possible pour les plaques de contrôle?

  Il existe un jeu de données par défaut payant complétant les plaques de contrôle avec les données relatives au type de véhicule. Le jeu de données est uniquement disponible avec un contrat-cadre. Les noms et adresses des détenteurs ne sont pas communiqués. L’OFROU ne propose pas de données relatives aux plaques de contrôle en procédure d’interrogation.
  

• Comment accéder aux données automobiles du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC)?

  Quelques jeux de données sont librement disponibles (Open Data). Il s’agit notamment de jeux de données brutes sur les parcs automobiles, les nouvelles immatriculations et les types de véhicules. Des jeux de données spécifiques, des autorisations d'accès au SIAC et des analyses peuvent également être commandés contre rémunération. Concernant les données sensibles, il faut au préalable conclure un contrat-cadre payant.
  

• Existe-t-il une statistique sur les nouvelles immatriculations de véhicules ou les parcs automobiles par marque?

  Non. L’OFROU ne publie pas de statistiques officielles. Par contre, l’OFROU propose des jeux de données brutes librement disponibles (Open Data) permettant de réaliser ses propres statistiques. Il faut prendre en compte quelques spécificités de l’immatriculation des véhicules pour que les déclarations soient correctes. Les utilisateurs des données s’engagent à utiliser le contenu des données soigneusement et correctement.
  

  • Best Practice Produits d'information

    PDF294.33 kB11 octobre 2019

• Les numéros de châssis sont-ils disponibles?

  Non, l’OFROU ne communique pas les numéros de châssis. Les véhicules sont listés sous une forme anonymisée ou pseudonymisée.

• Les adresses des détenteurs sont-elles disponibles?

  L’OFROU ne communique aucune adresse de détenteur (exceptions : rappels autorisés de véhicules et renseignements sur les détenteurs dans le cadre d’une procédure d’amende d’ordre).