Exécution du droit de la circulation routière

Les directives, lignes directrices et circulaires ci-dessous soutiennent les cantons et les autorités dans l’exécution du droit de la circulation routière et servent à garantir une application uniforme des prescriptions légales.

Dans le cadre de Via sicura, le Parlement a défini à l'art. 6a de la loi fédérale sur la circulation routière les exigences à remplir pour garantir la sécurité de l'infrastructure routière. Pour ce faire, la Confédération et les cantons sont tenus de désigner un responsable de la sécurité routière (préposé à la sécurité).

Mesures dans le domaine de l‘infrastructure et sécurité des motocycles. Recommandations pour la planification, la réalisation et l‘exploitation - Guide de recommandations.

Editée par l'Office fédéral des routes (OFROU), la brochure intitulée « Modérer le trafic à l'intérieur des localités » indique les possibilités et les modalités des actions à entreprendre dans ce domaine.