EU

Pour toute question relative aux règlements UE, il convient de s'adresser au ministère des transports de l'Etat membre concerné.

Autorité de certification européenne en charge du système cryptographique du tachygraphe numérique (ERCA)

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Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

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Règlement (CE) N° 561/2006

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Règlement (CEE) N° 3821/85

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Règlement (UE) N°165/2014

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Règlement d'exécution (UE) 2016/799

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Règlement d’exécution (UE) 2023/980