Les directives, lignes directrices et circulaires ci-dessous soutiennent les cantons et les autorités dans l’exécution du droit de la circulation routière et servent à garantir une application uniforme des prescriptions légales.
Directives
Lignes directrices
Circulaire
- Instructions relatives au projet pilote de permis d’élève conducteur électronique (PDF, 1 MB, 16.06.2025)
- Instructions concernant la formation pratique de base des élèves motocyclistes (PDF, 108 kB, 15.06.2025)
- Instructions concernant le contrôle par la police de l’assurance responsabilité civile pour les véhicules automobiles étrangers, et la manière de procéder de la police en cas d’accidents de la circulation impliquant des véhicules ou des engins assimilés à des véhicules étrangers, non assurés ou inconnus (PDF, 308 kB, 01.01.2025)
- Instructions concernant la délivrance temporaire de plaques de contrôle à sept chiffres pour les voitures automobiles, les monoaxes et les remorques (PDF, 1 MB, 22.11.2024)
- Liste des laboratoires et des experts agréés par l'Office fédéral des routes (PDF, 137 kB, 28.10.2024)
- Instructions relatives à la preuve de la protection contre les cyberattaques (PDF, 340 kB, 12.08.2024)
- Instructions concernant les marques particulières sur la chaussée (PDF, 597 kB, 15.07.2024)
- Instructions relatives à la formation en deux phases (PDF, 1004 kB, 31.01.2024)
- Instructions relatives au signal «Bulletin routier radiophonique» (4.90) sur les routes nationales (PDF, 193 kB, 05.10.2023)
- Instructions concernant la délivrance des permis d’élève conducteur et des permis de conduire (PDF, 3 MB, 15.04.2023)
- Instructions concernant les contrôles de police routière aux frontières (PDF, 514 kB, 01.04.2022)
- Instructions relatives à la conduite de voitures automobiles lourdes de la police, d’un service de secours ou de la protection civile ainsi qu’au tractage de remorques (PDF, 265 kB, 01.11.2021)
- Instructions concernant la délivrance et l’utilisation d’une troisième plaque de contröle pour les porte-charges arrière (PDF, 172 kB, 07.09.2021)
- Instructions concernant la signalisation des aires de repos et les indications complémentaires sur les indicateurs de direction pour les aires de ravitaillement sur les (PDF, 878 kB, 10.05.2021)
- Instructions sur les facilités accordées aux personnes en formations professionnelles initiales (PDF, 254 kB, 20.01.2021)
- Instructions relatives à la délivrance de nouvelles plaques d'immatriculation pour les motocycles legers et les quadricycles légers à moteur (complémentaires aux instru (PDF, 1 MB, 15.01.2021)
- Pandémie de coronavirus 2020 instructions concernant l'obtention du permis de conduire pour les motocycles d'une puissance illimitée (PDF, 449 kB, 09.10.2020)
- Instructions concernant le cours de théorie de la circulation (PDF, 548 kB, 24.09.2020)
- Instructions de l'OFROU concernant les ensembles de véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique pour les véhicules agricoles et forestiers (PDF, 400 kB, 28.05.2020)
- Instructions relatives à l’obtention de catégories de permis pour motocycles (PDF, 1 MB, 25.05.2020)
- Instructions Cours de premiers secours (PDF, 532 kB, 16.03.2020)
- Instructions relatives à la formation pratique des conducteurs d’autocars (PDF, 299 kB, 19.12.2019)
- Instructions concernant le permis de conduire à l’essai (PDF, 673 kB, 19.12.2019)
- Instructions concernant la délivrance d’autorisations exceptionnelles conformément à l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) (PDF, 169 kB, 18.11.2019)
- Instructions concernant les contrôles policiers du poids des véhicules routiers (PDF, 935 kB, 16.10.2019)
- Instructions relatives aux véhicules d’examen de la catégorie BE (PDF, 81 kB, 18.01.2019)
- Instructions concernant l’équipement des véhicules avec des feux orange de danger (PDF, 300 kB, 19.04.2018)
- Instructions relatives à la délivrance de nouvelles plaques d’immatriculation pour les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur (complémentaires aux instru (PDF, 559 kB, 14.06.2017)
- Nouvelle version des instructions relatives à la vérification de l'identité avant la première délivrance d'un permis d'élève conducteur et d'un permis de conduire suiss (PDF, 163 kB, 14.06.2017)
- Instructions relatives aux motocycles d’examen de la catégorie A (PDF, 99 kB, 01.06.2017)
- Instructions du 2 août 2016 concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière (PDF, 499 kB, 02.08.2016)
- Instructions concernant la délivrance temporaire de plaques de contrôle CD à six chiffres (PDF, 663 kB, 01.02.2015)
- Instructions relatives à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité (PDF, 130 kB, 20.05.2014)
- Instructions du 27 février 2014 sur la dispense de la réception par type (PDF, 559 kB, 27.02.2014)
- Instructions concernant les dispositifs de retenue pour enfants selon le reglement ECE n 129 (PDF, 77 kB, 16.12.2013)
- Instructions relatives à la délivrance de nouvelles plaques d’immatriculation pour les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur (PDF, 1 MB, 28.06.2013)
- Instructions délivrance temporaire de plaques de contrôle à six chiffres immatriculation provisoire (PDF, 658 kB, 05.06.2013)
- Instructions concernant la signalisation touristique sur les autoroutes et les semi-autoroutes (PDF, 158 kB, 14.05.2012)
- Explications / Instruction concernant les véhicules servant aux écoles de conduite (PDF, 131 kB, 14.05.2009)
- Nouvelle instruction concernant les caractéristiques des permis d'élève conducteur, de conduire, de circulation et de moniteurs de conduite, ainsi que des autorisations (PDF, 82 kB, 13.03.2009)
- Instructions concernant les véhicules vétérans (PDF, 90 kB, 03.11.2008)
- Instructions relatives aux contrôles policiers de dimensions de vehicules au moyen d'installations de mesure de profils (PDF, 136 kB, 22.05.2008)
- Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges (PDF, 166 kB, 22.05.2008)
- Instructions concernant le versement de contributions fédérales aux services de protection des routes nationales et de leur parties intégrantes (PDF, 819 kB, 01.01.2008)
- Instructions relatives aux cours de conduite de tracteurs (PDF, 230 kB, 14.12.2007)
- Instruction portant sur le transfert à des experts agréés des tâches de contrôle et d'épreuve concernant les équipements sous pression transportables conformément au ch (PDF, 95 kB, 20.02.2007)
- Instructions concernant l'installation, le contrôle et la réparation des tachygraphes, des enregistreurs de fin de parcours et des dispositifs limiteurs de vitesse (PDF, 24 kB, 02.08.2006)
- Instructions concernant les parcours initiaux et terminaux du transport combine non accompagné (PDF, 47 kB, 20.07.2005)
- Instructions relatives a l'émission du permis de conduire civil après la réussite d'un examen de conduite militaire (PDF, 594 kB, 29.03.2004)
- Instructions du 02.12.2003 concernant le transport de marchandises dangereuses par route (PDF, 214 kB, 02.12.2003)
- Instructions applicables aux commissions d´accompagnement et aux mandataires (chercheurs) (PDF, 75 kB, 15.05.2002)
- Instructions concernant les exigences requises pour les ailerons arrière (PDF, 320 kB, 05.05.1997)
- Commentaires et instructions pour l'OETV, l'OAV et l'OAC (PDF, 2 MB, 29.09.1995)
- Instructions et explications concernant les permis de circulation collectifs avec plaques professionnelles (PDF, 820 kB, 05.08.1994)
- Plaques de contrôle pour véhicules diplomatiques (PDF, 128 kB, 14.02.1991)
- Instructions sur la manière de fixer des dérogations aux limites générales de vitesse (PDF, 1 MB, 13.03.1990)
- Directives concernant des plaques réfléchissantes plaques de format long (PDF, 694 kB, 02.06.1987)
- Application de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) – Circulaire (PDF, 83 kB, 14.03.1977)
- Contrôle du certificat de capacité conducteurs en provenance de l'étranger (PDF, 1 MB, 06.04.2023)
- Explications relatives à l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) réintégration dans la profession (PDF, 207 kB, 07.07.2021)
- Modification de I‘ordonnance sur les chauffeurs; nouvelle exception pour certains transports commerciaux de marchandises (PDF, 164 kB, 02.03.2015)
- Permis de conduire personnes domiciliées à l'étranger (PDF, 540 kB, 30.09.2013)
- Dérogation conc. le justificatif de conformité en matière de protection des piétons pour les importations directes (PDF, 163 kB, 21.12.2012)
- Explications concernant la loi et l’ordonnance sur les amendes d’ordre (LAO et OAO) (PDF, 169 kB, 19.03.2012)
- Dérogation concernant la preuve du recyclage pour les véhicules non soumis à la réception par type (PDF, 74 kB, 18.08.2010)
- Le permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC) (PDF, 386 kB, 15.10.2003)
- Aide-mémoire concernant les modifications de poids (PDF, 666 kB, 25.02.2003)
- Mehrwertsteuer Befreiung für Forschungsaufträge des ASTRA (PDF, 15 kB, 21.05.2002)
- Recommandations concernant les véhicules affectés au transport des handicapés (PDF, 1 MB, 31.07.2000)
- Signe distinctif selon l'article 114, 4e alinéa, OAC (PDF, 125 kB, 11.12.1998)
- Cyclomoteurs de la Conféderation; plaques de contrôle (PDF, 170 kB, 27.01.1998)
- Permis de conduire des membres des représentations suisses à l'étranger (PDF, 336 kB, 05.03.1997)
- Überführen landwirtschaftlicher Anhänger an gewerblichen Zugfahrzeugen Höchstgeschwindigkeit (PDF, 307 kB, 28.12.1995)
- Conducteurs de véhicules servant au transport de matériel de cirque (PDF, 150 kB, 04.04.1995)
- Véhicules équipés après coup d'un catalysateur (PDF, 641 kB, 26.11.1992)
- Compteurs automatiques permanents travaux de construction et d'entretien à proximité (PDF, 129 kB, 26.10.1990)
- Véhicules équipés aprés coup de filtres à particules (PDF, 353 kB, 07.08.1990)