Prescriptions et contrôles relatifs aux véhicules

Informations sur les organes d’expertise reconnus

Organes d'expertise reconnus au sens de l'art. 17, al. 1, ORT
PDF285.56 kB1 juillet 2026

Demande de reconnaissance comme organe d’expertise au sens de l’art. 17, al. 1, ORT
Word115.02 kB1 mai 2025
Indications relatives aux documents de contrôle des organes d’expertise reconnus et responsabilités lors du contrôle et de l’immatriculation.

Concept relatif aux responsabilités lors des procédures de contrôle, de réception par type et d’immatriculation des véhicules automobiles et de leurs remorques
PDF324.85 kB31 décembre 2025
Formulaire pour les attestations de contrôle pour véhicules routiers F 2025-12-01
PDF473.02 kB1 décembre 2025
Diverses notes, récapitulations et informations relatives à l'immatriculation, à l'utilisation et à l'équipement des véhicules routiers :

Fiche d'information - Mesure du nombre de particules émises par les véhicules diesel
PDF153.69 kB29 avril 2025
Mesure du nombre de particules - comment mesurer correctement
PDF392.52 kB7 décembre 2023

AM véhicules routiers équipés d’installations à gaz; exigences et contrôle
PDF4.48 MB20 août 2025
MB Feux de circulation diurne
PDF347.00 kB17 janvier 2022
Aide-memoire concernant l'utilisation des feux bleus et des avertisseurs a deux sons alternes
PDF310.28 kB7 janvier 2021
Aide-mémoire sur l’évaluation des systèmes de télégonflage des pneus dans le cadre de l’agriculture et de l’économie forestière
PDF2.34 MB6 juillet 2020
Aide-Mémoire pour le transport international avec au moyen de véhicules lourds (poids total autorisé supérieur à 3,5 t)
PDF62.68 kB8 juin 2015
Aide-mémoire concernant le montage subséquent de filtres à particules (en allemand)
PDF198.19 kB19 janvier 2011
Aide-mémoire concernant le montage des miroirs complémentaires obligatoires aux voitures automobiles des catégories N2 et N3
PDF734.67 kB4 mai 2009

Prescriptions relatives à l'admission et à l'utilisation des cyclomoteurs (état au 1er juillet 2025)
PDF743.10 kB1 juillet 2025

Explications relatives à la preuve de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique des véhicules routiers et de leurs composants
PDF414.51 kB1 février 2021

Fiche d'information - suppression du service antipollution
PDF331.55 kB8 novembre 2021

Lettre d'accompagnement
PDF101.57 kB28 mai 2020
Rapport sur les résultats consultation
PDF372.85 kB28 mai 2020
Instructions de l'OFROU concernant les ensembles de véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique pour les véhicules agricoles et forestiers

eCall en Suisse – Appel d’urgence automatique
PDF305.73 kB9 mai 2018

FAQ - Dispositions relatives au poids et à la longueur pour véhicules utilitaires respectueux de l’environnement
PDF154.23 kB15 mars 2022

Informations complémentaires