Prescriptions relatives au bruit des voitures de tourisme et des motocycles

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Les voitures automobiles et les motocycles doivent respecter des valeurs limites en matière d’émissions sonores pour pouvoir être immatriculés. Les valeurs en question sont définies dans le droit suisse de la circulation routière (ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ; OETV). En outre, elles sont identiques aux limites fixées dans le droit européen, en vertu des accords bilatéraux.

Les prescriptions sur le niveau sonore sont régulièrement mises à jour dans le but de rendre les véhicules plus silencieux. Il convient toutefois de préciser que les véhicules doivent, durant toute la durée de leur utilisation, respecter les valeurs limites en vigueur au moment de leur immatriculation. Autrement dit, les prescriptions qui s’appliquent aujourd’hui aux nouveaux véhicules ne valent pas rétroactivement pour les véhicules plus anciens.

Parallèlement aux prescriptions techniques concernant les véhicules, certaines règles de la circulation relatives à l’utilisation correcte de ces derniers visent également à en réduire le bruit. Ainsi, le droit de la circulation routière exige que les conducteurs de véhicules automobiles veillent à ne produire aucune nuisance sonore évitable. Il est par exemple interdit de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse ou d’accélérer trop rapidement au démarrage. De même, il est défendu d’effectuer des va-et-vient ou des circuits inutiles dans une localité. Quiconque génère inutilement du bruit avec son véhicule peut être dénoncé.

Les véhicules modifiés illégalement peuvent également générer inutilement du bruit. Il s’agit là encore d’un acte répréhensible. Les autorités cantonales effectuent régulièrement des contrôles routiers afin de retirer de la circulation les véhicules concernés.

Foire aux questions (FAQ) concernant les véhicules bruyants

La FAQ se rapporte aux voitures de tourisme (véhicules de la catégorie M1 de l’UE) et aux motocycles (véhicules de la catégorie L3 de l’UE). En l’absence de différenciation, les réponses sont valables pour les deux catégories de véhicules.

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/v%c3%a9hicules-%c3%a9missions/laermvorschriften.html