Responsabilités

La Confédération, les cantons et les communes se partagent la responsabilité des infrastructures routières. Les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse sont déclarées routes nationales par l'Assemblée fédérale. La Confédération construit, entretient et exploite les routes nationales. Seule exception, l'achèvement du réseau des routes nationales qui, pour des raisons historiques, reste une tâche commune de la Confédération et des cantons. Les communes et les cantons, quant à eux, prennent en charge les infrastructures routières situées sur les routes cantonales et communales de leur territoire. Chacun est responsable de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de son réseau routier.

Financement (aperçu)

Le financement des infrastructures routières n'est pas réparti entre les trois niveaux étatiques aussi clairement que les responsabilités, étant donné que la Confédération verse des contributions financières aux cantons et aux communes.

Les infrastructures routières fédérales sont financées au moyen de deux instruments : le financement spécial pour la circulation routière et le fonds d'infrastructure. Le financement des tâches et des dépenses liées à la circulation routière dépend principalement des taxes et des impôts spéciaux à affectation obligatoire (impôt et surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants, redevance pour l'utilisation des routes nationales, vignette autoroutière). En ce qui concerne l'achèvement du réseau des routes nationales (il reste encore environ 80 km), les cantons y participent également.

Les infrastructures routières cantonales sont financées de manière différente. À l'instar de la Confédération, plusieurs cantons disposent de leurs propres fonds / financements spéciaux alimentés par des recettes à affectation obligatoire. Les moyens nécessaires au financement des infrastructures routières cantonales proviennent entièrement ou partiellement des impôts cantonaux sur les véhicules automobiles, des contributions issues du financement spécial pour la circulation routière (Confédération), de la quote-part des cantons à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et aussi des ressources budgétaires générales.

Les infrastructures routières communales, quant à elles, sont financées principalement par les ressources budgétaires générales. Il arrive que les communes perçoivent des contributions des cantons. Elles reçoivent aussi des allocations issues du fonds d'infrastructure de la Confédération lorsqu'il s'agit de financer des mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes ou les agglomérations (projets d'agglomération).

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