Le nouveau rôle de la caisse routière

Structure du financement de la caisse routière et du FORTA

L’actuel financement spécial pour la circulation routière (FSCR) sera maintenu, mais sous une forme modifiée, et sera alimenté par la moitié du produit de l’impôt sur les huiles minérales (2015 : 1,390 milliard de francs). Cette structure financera toutes les tâches et dépenses liées à la circulation routière qui ne relèvent pas du FORTA. Il s’agit essentiellement des contributions fédérales versées aux cantons (transferts financiers), parmi lesquelles les contributions aux coûts pour les routes principales (versement en 2015 : 175 millions de francs), les contributions routières générales versées aux cantons (357 millions de francs) ainsi que les contributions pour le maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (46 millions de francs). Le FSCR financera également les contributions au fonds d’infrastructure ferroviaire ainsi que celles destinées au transfert du trafic de marchandises, à la protection de la nature et du paysage, et à la prévention des dangers naturels (613 millions de francs).  

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