Le FORTA, un fonds aux bases solides

FORTA - Recettes et dépenses
FORTA - Apports et prélèvements

Le financement des routes nationales est actuellement assuré par le financement spécial pour la circulation routière (FSCR), communément appelé caisse routière, et par le fonds d'infrstructure (FInfr). Le FSCR est alimenté par la moitié du produit de l’impôt sur les huiles minérales, par la surtaxe sur les huiles minérales et par le produit de la vignette autoroutière. Le FSCR finance aussi entre autres les contributions fédérales pour les routes cantonales.  Ce dernier finance les projets relatifs aux routes nationales en vue de l’achèvement du réseau ou de l’élimination des goulets d’étranglement, de même que les contributions aux projets de transports dans les villes et les agglomérations ainsi que les contributions pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques.

Le FInfr est limité dans le temps. Des fonds complémentaires sont donc nécessaires pour pouvoir réaliser de nouveaux investissements. Le Conseil fédéral et le Parlement proposent à cette fin la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Inscrit dans la Constitution à l’instar du FIF, le FORTA sera de durée illimitée et assurera le financement des routes nationales et du trafic d’agglomération. En outre, il servira également à l’avenir à financer l’exploitation et l’entretien des routes nationales. Enfin, il améliorera la fiabilité de la planification et de la réalisation.

Afin de doter le fonds de moyens suffisants et de combler le déficit prévisible, le Conseil fédéral et le Parlement proposent les mesures suivantes :

  • À l’avenir, l’impôt sur les véhicules automobiles sera affecté au FORTA et non plus à la caisse fédérale (nouvelle affectation obligatoire ; env. 400 millions de francs par an).
  • À compter de 2018 et de 2020, respectivement 5 % et en général 10 % du produit de l’impôt sur les huiles minérales seront reversés au FORTA (nouvelle affectation obligatoire ; env. 125 et 250 millions de francs par an).
  • Une redevance sur les véhicules électriques sera prélevée à partir de 2020 (nouvelles recettes et affectation obligatoire ; env. 90 millions de francs par an).
  • Compensation des cantons (nouvelles recettes à partir de 2020 ; env. 60 millions de francs par an).
  • Relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales de 4 centimes par litre de carburant (recettes supplémentaires escomptées d’env. 200 millions de francs par an), au plus tôt en 2019.

Ces mesures seront assumées tant par les usagers de la route que par la Confédération et les cantons. Elles génèreront pour le FORTA des recettes supplémentaires de près d’un milliard de francs par an. Ainsi, avec les sources actuelles à affectation obligatoire (produit de la surtaxe sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière), le fonds disposera de quelque trois milliards de francs par an.

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