Comblement du déficit prévisible

Évolution des recettes et des dépenses du financement spécial pour la circulation routière

Même si le financement des routes nationales reste assuré pour le moment, les réserves s’amenuisent. Si des mesures correctives ne sont pas prises, un déficit pourrait apparaître dès 2018/2019, et ce pour deux raisons : d’une part, les dépenses augmentent et, d’autre part, les recettes diminuent.

Les dépenses sont en hausse, car les routes nationales sont de plus en plus sollicitées, ce qui entraîne une augmentation des coûts d’exploitation et d’entretien. Des aménagements ciblés sont par ailleurs nécessaires pour maintenir la capacité du réseau de transport. Les coûts augmentent aussi du fait que de nombreux tunnels et ponts doivent faire l’objet d’une réfection en raison de leur ancienneté et que les exigences croissent (par ex. protection contre le bruit, sécurité, dangers naturels ou encore passages à faune). Les recettes (en valeurs réelles) baissent, car les tarifs de l’impôt sur les huiles minérales n’ont plus été adaptés au renchérissement depuis des décennies, plus précisément depuis 1974 pour la surtaxe sur les huiles minérales et depuis 1993 pour l’impôt sur les huiles minérales. Or, la hausse des prix se répercute intégralement sur les coûts de construction et d’entretien, provoquant ainsi un déséquilibre financier. Les revenus diminuent aussi, parce que les voitures de construction récente consomment de moins en moins voire ne consomment plus de carburant fossile.

Informations complémentaires