COVID-19: mesures concernant la circulation routière

La Suisse se trouve dans une situation extraordinaire. Dans ce contexte, l'Office fédéral des routes (OFROU) arrête la decision ci-après pour le trafic routier:


Mesures pour la circulation routière

La présente décision entre en vigueur immédiatement et est valable tout au plus jusqu’au 30 septembre 2020. L’OFROU l’abrogera totalement ou partiellement de manière anticipée dès que ces mesures ne seront plus nécessaires ou la prorogera si nécessaire au-delà du 30 septembre 2020, en accord avec les autorités d’exécution cantonales. À cet égard, il tiendra compte de la situation épidémiologique et du temps nécessaire pour rattraper les examens de contrôle suspendus ainsi que les cours et les examens qui n’auront pas été effectués.


Mesures pour maintenir les capacités de transport

Pour le transport de marchandises relevant de l'approvisionnement de base, certaines facilitations peuvent être accordées si nécessaire. L'Approvisionnement économique du pays (AEP) décide dans quels cas les facilitations sont nécessaires. L'attestation de l'AEP confirmant la nécessité des facilitations, ainsi que la décision de l'OFROU, doivent être présentées lors des contrôles des transports par les autorités d'exécution.

Les demandes d'attestations peuvent être adressées à l'adresse suivante à partir du lundi 23 mars 2020 à 8:00:

Les mesures en bref

La présente décision est valable uniquement si elle est accompagnée d’une attestation de l’AEP. Délivrée à certaines entreprises ou aux transporteurs qu’elles ont mandatés, cette attestation définit dans quelle mesure et pour combien de temps les dérogations visées aux ch. 1 à 3 peuvent être demandées, la limite étant toutefois fixée au 30 avril 2020. Ces deux documents doivent être emportés sur l’unité de transport.

Seuls des biens importants pour l’approvisionnement de base (y c. des biens d’usage courant) peuvent être transportés. Les facilités susmentionnées ne peuvent être sollicitées que si la situation l’exige et si le recours à des mesures organisationnelles ou à un autre moyen de transport ne permettent pas de les éviter.

Les justificatifs adéquats attestant que le transporteur est autorisé à solliciter les facilités précitées doivent être présentés aux autorités de contrôle si elles le demandent.

La présente décision entre en vigueur immédiatement. L’OFROU l’abrogera totalement ou partiellement dès que les mesures arrêtées ne seront plus nécessaires ou la prorogera au besoin, en accord avec l’AEP et les autorités d’exécution cantonales. À cet égard, il tiendra compte de la situation épidémiologique et du temps nécessaire au rétablissement d’une situation normale en matière d’approvisionnement.


Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens

L’organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens dans le domaine de la circulation routière est interdite depuis le 16 mars 2020. Vous trouverez ci-après un récapitulatif établi par l’Office fédéral des routes (OFROU) en accord avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/permis-de-conduire---formation/covid-massnahmen-strassenverkehr.html