COVID-19: mesures concernant la circulation routière

La Suisse se trouve dans une situation extraordinaire. Dans ce contexte, l'Office fédéral des routes (OFROU) arrête la decision ci-après pour le trafic routier:


Mesures pour la circulation routière

La présente décision entre en vigueur immédiatement et est valable tout au plus jusqu’au 30 septembre 2020. L’OFROU l’abrogera totalement ou partiellement de manière anticipée dès que ces mesures ne seront plus nécessaires ou la prorogera si nécessaire au-delà du 30 septembre 2020, en accord avec les autorités d’exécution cantonales. À cet égard, il tiendra compte de la situation épidémiologique et du temps nécessaire pour rattraper les examens de contrôle suspendus ainsi que les cours et les examens qui n’auront pas été effectués.


Mesures pour maintenir les capacités de transport

Pour le transport de marchandises relevant de l'approvisionnement de base, certaines facilitations peuvent être accordées si nécessaire. L'Approvisionnement économique du pays (AEP) décide dans quels cas les facilitations sont nécessaires. L'attestation de l'AEP confirmant la nécessité des facilitations, ainsi que la décision de l'OFROU, doivent être présentées lors des contrôles des transports par les autorités d'exécution.

Les demandes d'attestations peuvent être adressées à l'adresse suivante :

Les mesures en bref


Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens

L’épidémie de coronavirus a des répercussions sur les possibilités d’organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière. Les récapitulatifs ci-après, établis par l’Office fédéral des routes (OFROU) en accord avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), précisent les activités qui sont autorisées et celles qui sont interdites.


Informations complémentaires

Certificates de capacité

Les titulaires d’un certificat de capacité périmé peuvent continuer d’effectuer des transports transfrontaliers de marchandises ou de personnes, pour autant qu’ils se munissent d’un certificat pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux et qu’ils soient en mesure de le présenter en cas de contrôle.


Accords multilatéraux

M 324 (PDF, 108 kB, 24.03.2020)concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR

M 325 (PDF, 106 kB, 24.03.2020)concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes conformément aux 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.3.4.6, 6.8.3.4.12, 6.9.5.2 et 6.10.4 de l’ADR, et les certificats d’agréments pour les véhicules conformément au 9.1.3.4 de l’ADR

M 327 (PDF, 77 kB, 31.03.2020)Concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN » conformément aux 6.7.2.19.2, 6.7.3.15.2, 6.7.4.14.2 et 6.7.5.12.2 de l’ADR

M 328 (PDF, 270 kB, 06.05.2020)concernant le transport de gels et solutions hydro-alcooliques

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/permis-de-conduire---formation/covid-massnahmen-strassenverkehr.html