Éléments-clés - La tarification de la mobilité en bref

La tarification de la mobilité repose sur les idées suivantes :

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Le Conseil fédéral a présenté sa vision de la tarification de la mobilité dans son rapport stratégique de 2016 sur le sujet. Celle-ci prévoit que les usagers de la route paieront en fonction de la distance parcourue sur l’ensemble du territoire suisse (redevance kilométrique ou redevance liée aux prestations). Dans les régions touchées par des surcharges de trafic particulièrement importantes (« périmètres avec heures de pointe »), deux tarifs kilométriques différents seront appliqués : un tarif majoré aux heures de pointe et un tarif minoré aux heures creuses. Dans l’analyse d’efficacité, en raison des surcharges de trafic importantes, les tarifs ont été différenciés selon l’horaire dans la ville et l’agglomération de Zoug, afin d’homogénéiser la répartition du trafic et de réduire, voire d’empêcher la surcharge des systèmes de transport. En outre, la tarification de la mobilité a été appliquée aussi bien au trafic individuel motorisé qu’aux transports publics.

Dans l’ensemble, les usagers de la route ne paieront pas davantage avec la tarification de la mobilité, mais différemment. Dans l’analyse d’efficacité, les impôts et les redevances perçus dans le domaine du trafic individuel motorisé (impôt sur les huiles minérales, redevance pour l’utilisation des routes nationales, impôt sur les véhicules automobiles) ont été remplacés par une redevance liée aux prestations. Pour ce qui est des transports publics, tous les revenus générés en Suisse par les redevances de transport, tels que les recettes provenant de la vente de billets ou d’abonnements de TP, ont été compensés par la redevance liée aux prestations.