Avec leur contre-projet direct à l’initiative vélo, Conseil fédéral et Parlement donnent la possibilité à la Confédération de soutenir les voies cyclables. L’article constitutionnel créé il y a 40 ans pour promouvoir ces chemins et sentiers sera complété en conséquence.
La popularité du vélo ne cesse de croître en Suisse. Près de deux tiers des ménages possèdent ainsi au moins un vélo. Plusieurs partis et associations ont lancé une initiative en 2015 pour revaloriser le trafic cycliste. Celle-ci visait à inscrire dans la constitution l’obligation pour la Confédération de promouvoir les voies cyclables. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, une telle exigence allait trop loin. Leur contre-projet direct donne en revanche la possibilité à la Confédération de soutenir les voies cyclables. Il met ainsi juridiquement les voies cyclables sur un pied d’égalité avec les chemins et sentiers pédestres.
L’article constitutionnel créé il y a 40 ans pour promouvoir ces chemins et sentiers est complété en conséquence. Il charge ainsi la Confédération de fixer les principes applicables aux réseaux de voies cyclables. Celle-ci peut par ailleurs soutenir et coordonner les mesures des cantons et d’autres acteurs en la matière et fournir des informations sur les voies cyclables. Au vu de ce contre-projet direct, le comité a retiré son initiative.
La Confédération n’interviendra qu’à titre subsidiaire
Avec le contre-projet adopté par le Parlement, la planification, la construction et l’entretien des voies cyclables resteront du ressort des cantons et des communes. La Confédération leur apportera un soutien à titre subsidiaire. Si l’arrêté est accepté, le Parlement réglera dans une loi les modalités concrètes de ce soutien.
On peut partir du principe que la Confédération se verra confier les mêmes tâches que pour les chemins et sentiers pédestres. Elle devra ainsi notamment élaborer des données et des statistiques pour l’ensemble de la Suisse, développer des standards de qualité et de sécurité et fournir des géodonnées pour les cartes et les applications mobiles.
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