Manipulations des valeurs des gaz d’échappement

Gaz d'échappment

Nous avons appris en septembre 2015 que le groupe Volkswagen (VW) avait manipulé l’unité de commande du moteur en vue de l’immatriculation de certains véhicules des marques AUDI, SEAT, SKODA et VW. En effet, un logiciel placé dans l’unité de commande en question détectait si un véhicule se trouvait sur le banc d’essai. Dès lors, ces véhicules affichaient de faibles valeurs de gaz  d’échappement (oxyde d’azote, NOx). Seuls les véhicules équipés d’un moteur diesel sont concernés.

La réception par type UE pour les véhicules incriminés a été délivrée par l’autorité de réception allemande, à savoir l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt [KBA]). Celle-ci est valable pour l’ensemble des États membres de l’UE et, en vertu de l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) conclu dans le cadre des Accords bilatéraux I, les véhicules bénéficiant d’une réception par type UE doivent être admis à la circulation en Suisse. Toutes les mesures visant à remédier aux manipulations de ces véhicules doivent être approuvées par l’autorité ayant délivré la réception par type UE, en l’occurrence le KBA. Les États membres de l’UE ainsi que la Suisse considèrent que les mesures validées par le KBA sont adéquates.

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